Médecin remplaçant : comptabilité, URSSAF et CARMF, dès le premier contrat

Peut remplacer un médecin inscrit au tableau, ou un étudiant de troisième cycle titulaire d'une licence de remplacement, valable un an et délivrée par le conseil départemental de l'Ordre. Chaque remplacement est autorisé par le conseil départemental dont relève le médecin remplacé, pour trois mois renouvelables. Un contrat écrit en fixe les conditions et lui est communiqué, quelle que soit la durée.

Depuis le 30 juillet 2026, le code de déontologie ne prévoit plus d'interdiction automatique de s'installer après un remplacement : le contrat peut contenir une clause de non-réinstallation, qui se lit avant de signer. Côté administratif, le remplaçant adhère au régime simplifié de l'URSSAF ou déclare son début d'activité, et s'affilie à la CARMF.

Le régime simplifié des professions médicales s'adresse au médecin, thésé ou étudiant titulaire d'une licence de remplacement, qui n'exerce en libéral que des remplacements et dont les honoraires rétrocédés ne dépassent pas 19 000 € par année civile. Il est aussi ouvert aux médecins régulateurs et, depuis le 1er juillet 2025, aux médecins en cumul emploi-retraite. L'adhésion se fait en ligne, sur le site que l'URSSAF dédie aux médecins remplaçants.

Le remplaçant déclare ses honoraires chaque mois ou chaque trimestre et paie un taux global : 13,5 % jusqu'à 19 000 €, 21,2 % sur la fraction qui dépasse. Ce taux couvre la maladie, les indemnités journalières, la CSG-CRDS, la retraite de base et la retraite complémentaire ; l'URSSAF reverse à la CARMF ce qui lui revient. S'ajoute un forfait annuel d'invalidité-décès. Il n'y a ni appel provisionnel, ni régularisation l'année suivante. L'URSSAF associe ce régime à une déclaration des honoraires en micro-BNC : la cotisation se calcule sur les honoraires, et des frais réels élevés ne la réduisent pas.

Les limites sont connues d'avance. Le taux s'applique aux honoraires perçus, sans tenir compte des charges. Le régime ne donne aucun droit au régime des prestations complémentaires de vieillesse. Il prend fin au 31 décembre de l'année où les honoraires dépassent 38 000 €, ou 19 000 € pour la deuxième année de suite : un compte de praticien conventionné de droit commun est ouvert au 1er janvier suivant.

• URSSAF, CARMF : les barèmes 2026

Sans régime simplifié, le remplaçant fait les mêmes démarches qu'un médecin qui s'installe : déclaration de début d'activité, compte de praticien conventionné à l'URSSAF, affiliation à la CARMF. Les deux premières années, les cotisations sont appelées sur une base forfaitaire de 9 131 € en 2026, soit 19 % du plafond de la sécurité sociale, et les premiers paiements n'interviennent pas avant 90 jours. Elles sont ensuite recalculées sur le revenu réel.

C'est ce décalage qui surprend. Un remplaçant qui encaisse 60 000 € la première année paie d'abord des cotisations calculées sur 9 131 €, puis se voit réclamer la différence l'année suivante, en même temps que des acomptes relevés. Il peut demander à l'URSSAF de cotiser tout de suite sur un revenu estimé. La CARMF accorde une dispense d'affiliation, sur demande, au remplaçant non assujetti à la contribution économique territoriale dont le revenu est inférieur à 15 000 € ; elle n'est pas automatique et la période ne comptera jamais pour la retraite.

• Le médecin libéral installé

Les honoraires rétrocédés constituent les recettes du remplaçant. En micro-BNC, ouvert jusqu'à 83 600 € de recettes hors taxes, le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement de 34 % ; un livre des recettes suffit. Le seuil s'apprécie sur l'année précédente ou l'avant-dernière, et se calcule au prorata du temps d'exercice la première année.

La déclaration contrôlée se choisit en déposant une déclaration 2035 dans le délai légal ; l'option vaut un an et se reconduit. Elle devient intéressante quand les frais réels, cotisations sociales comprises, dépassent 34 % des recettes : longs déplacements, hébergement sur le lieu du remplacement, achat de matériel, cotisations d'une année de régularisation. Elle suppose de conserver les justificatifs et de tenir les comptes depuis le 1er janvier.

• Le point de bascule micro-BNC / 2035, chiffré

La rétrocession d'honoraires rémunère des soins : elle est exonérée de TVA, même si le patient a réglé le médecin remplacé. Le remplaçant ne facture donc pas de TVA et n'en récupère pas sur ses achats. La Direction générale des finances publiques précise que la rétrocession de remplacement n'appelle pas de facture électronique. En revanche, comme tout professionnel, le remplaçant doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs depuis le 1er septembre 2026.

La cotisation foncière des entreprises est due par le remplaçant qui exerce à titre habituel. Faute de local, elle est établie à l'adresse du cabinet où il a exercé le plus longtemps dans l'année. Elle n'est pas due l'année de création et sa base est réduite de moitié l'année suivante. L'exonération que certaines communes accordent aux médecins qui s'installent ne s'applique pas aux remplaçants. Une déclaration initiale est à déposer avant le 31 décembre de l'année de début d'activité.

Le remplacement est une étape. L'installation ou la collaboration fait sortir du régime simplifié, ouvre les droits au régime des prestations complémentaires de vieillesse et change la nature des flux : le collaborateur encaisse ses propres honoraires et verse une redevance au titulaire. Depuis le 1er janvier 2026, l'Assurance maladie verse une aide de 10 000 € au médecin qui s'installe pour la première fois en zone d'intervention prioritaire, et de 5 000 € en zone d'action complémentaire.

Ces années se préparent sur des chiffres simples : recettes par contrat, cotisations payées et restant dues, impôt à provisionner. Ce sont aussi ceux qu'une banque demandera pour financer une installation ou un rachat de patientèle.

• Installation et association
• Prix d'une patientèle