Droit des sociétés

Conseil Juridique & Création le droit des affaires à votre service

Les décisions juridiques ont des conséquences durables sur la vie de votre entreprise. Que vous créiez votre société, réorganisiez votre groupe ou prépariez votre transmission, notre conseil juridique…

Les décisions juridiques ont des conséquences durables sur la vie de votre entreprise. Que vous créiez votre société, réorganisiez votre groupe ou prépariez votre transmission, notre conseil juridique est intégré à notre approche comptable et fiscale — pour une vision globale, cohérente et opérationnellement efficace.

Nos prestations
01

Création de société

Conseil sur le choix de la forme juridique, rédaction des statuts sur mesure, accomplissement des formalités de constitution. SAS, SARL, SA, SCI — toutes les formes sociales.

02

Secrétariat juridique annuel

Approbation des comptes annuels, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rédaction des procès-verbaux, tenue des registres légaux.

03

Opérations sur le capital

Augmentation et réduction de capital, cession de droits sociaux, entrée de nouveaux associés ou investisseurs, rachat de parts propres.

04

Transmission d'entreprise

Cession de fonds ou de parts sociales, donation-cession, pacte Dutreil, apport-cession. Conseil sur le schéma juridique et fiscal optimal selon vos objectifs patrimoniaux.

05

Pactes d'associés

Rédaction et négociation des pactes d'associés et shareholders agreements : clauses de sortie, préemption, inaliénabilité, tag-along, drag-along.

06

Restructuration juridique

Fusion-absorption, scission, apport partiel d'actifs, transformation de forme sociale. Coordination avec les avocats, notaires et greffes pour un traitement complet.

Nos engagements

Ce que vous pouvez attendre de nous

Approche intégrée : comptable, fiscale et juridique traitées ensemble
Coordination fluide avec vos avocats et notaires
Statuts et pactes rédigés sur mesure, jamais de modèles standard
Délais de formalité maîtrisés et suivis
Conseil préventif pour anticiper les conflits entre associés
Pour qui

Cette expertise est faite pour vous si…

Entrepreneurs en création ou en développement
Associés souhaitant formaliser et sécuriser leurs relations
Dirigeants préparant une cession ou une transmission patrimoniale
Groupes procédant à des restructurations internes

Vous ne savez pas si cette expertise correspond à votre situation ?

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