ADVY Santé · Kinés & paramédicaux
Une offre d'ADVY PARTNERS, société d'expertise comptable inscrite à l'Ordre.
Expert-comptable du kiné et de l'infirmier libéral : choisir le bon régime, au bon moment
Masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, sages-femmes, pédicures-podologues : des tarifs fixés par la nomenclature, et un revenu qui se joue sur les charges. Tant que ces charges restent légères, le micro-BNC suffit. Dès qu'elles pèsent, la déclaration contrôlée devient le bon régime — encore faut-il repérer le moment. Les contrats d'exercice, eux, posent des questions de TVA à régler avant la signature.
Exemple pédagogique
Micro-BNC ou déclaration contrôlée : le point de bascule
Même activité, deux bases imposables à l'impôt sur le revenu. Praticien installé, locataire de son cabinet. Montants illustratifs.
| Recettes de l'année | 70 000 € |
|---|---|
| Bénéfice en micro-BNC70 000 € − abattement de 34 % (23 800 €) | 46 200 € |
| Loyer et charges du cabinet | 9 600 € |
| Cotisations sociales obligatoires | 12 400 € |
| Véhicule | 2 600 € |
| Amortissement du matériel | 3 000 € |
| Assurances, formation, logiciel, divers | 3 600 € |
| Bénéfice en déclaration contrôlée70 000 € − 31 200 € de charges réelles | 38 800 € |
| Écart de base imposable46 200 € − 38 800 € | 7 400 € |
Exemple pédagogique : les montants ne correspondent à aucun dossier réel. L'abattement de 34 % est celui de l'article 102 ter du CGI ; avec des charges réelles inférieures à 23 800 €, la conclusion s'inverse.
Photo d'illustration — Nightingale Home nurse / Unsplash
Le parcours d'un professionnel de santé
Remplacement
Régime d'imposition, rétrocessions, premières cotisations
Installation
Prévisionnel, financement, choix du cadre d'exercice
Association
SCM, collaboration, conventions entre associés
Société d'exercice
SEL, SPFPL, rémunération et dividendes
Cession
Plus-value, calendrier, départ à la retraite
Vos enjeux
Les enjeux comptables du kiné et de l'infirmier libéral
Rester en micro-BNC ou passer à la 2035
Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % censé couvrir toutes vos charges, cotisations et amortissements compris. Quand vos charges réelles dépassent durablement ce niveau, vous payez impôt et cotisations sur un bénéfice que vous n'avez pas réalisé.
Redevance d'assistanat : le poste qui déplace tout
L'assistant collaborateur encaisse ses honoraires et reverse au titulaire une redevance, souvent un pourcentage de ces honoraires. Le métier l'appelle parfois rétrocession ; fiscalement, elle paie l'usage d'un cabinet équipé. Recettes déclarées et TVA du titulaire en dépendent.
La TVA, là où on ne l'attend pas
Vos soins sont exonérés de TVA. La redevance qu'un titulaire perçoit de ses assistants ne l'est pas : elle rémunère un cabinet aménagé. Seule la franchise en base l'en dispense, tant que son seuil est respecté.
Tournées : des kilomètres à justifier
Barème kilométrique ou frais réels, l'option vaut pour l'année entière et pour tous les véhicules. Le kilométrage professionnel doit pouvoir être reconstitué à partir des tournées.
URSSAF et CARPIMKO : le rattrapage du début d'activité
Les premières cotisations URSSAF sont calculées sur une base forfaitaire, puis régularisées sur le revenu réel. S'y ajoutent les appels de la CARPIMKO — ou de la CARCDSF pour les sages-femmes. Sans provision, la deuxième année cumule régularisation et nouveaux appels.
Photo d'illustration — Ozkan Guner / Unsplash
Par l'expert-comptable
Micro-BNC, assistanat, tournées : ce que l'auxiliaire médical doit savoir
Micro-BNC ou déclaration contrôlée : où se situe la bascule
Le micro-BNC s'applique de plein droit tant que les recettes hors taxes de l'année précédente ou de l'avant-dernière année ne dépassent pas le seuil de l'article 102 ter du CGI — 83 600 € en 2026. Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement de 34 %, qui tient lieu de toutes les charges ; depuis la réforme de l'assiette sociale, cet abattement sert aussi au calcul des cotisations.
La question n'est donc pas le seuil, mais le poids de vos charges. Loyer ou redevance, véhicule, cotisations : le total franchit vite 34 % des recettes. Vous pouvez alors opter pour la déclaration contrôlée, dans le délai de dépôt de la 2035 ; l'option vaut un an et se reconduit tacitement. Elle suppose une comptabilité tenue depuis le 1er janvier, justificatifs à l'appui.
Assistanat, collaboration, remplacement : qui déclare quoi
Dans un remplacement, les honoraires rétrocédés se déduisent des recettes du remplacé et forment celles du remplaçant ; la rétrocession, qui rémunère des soins, est exonérée de TVA. La redevance de l'assistant suit une autre logique : elle paie l'usage du cabinet. Elle ne répond pas à la définition doctrinale des rétrocessions, seules exclues des recettes en micro-BNC. Pour l'assistant, c'est une charge, déjà couverte par l'abattement de 34 % s'il reste au micro.
Pour le titulaire, la redevance est une recette soumise à TVA. La franchise en base l'en dispense tant que les redevances encaissées restent sous son seuil ; les soins, exonérés, n'entrent pas dans ce calcul. Avec plusieurs assistants, le seuil peut être franchi : au-delà du seuil majoré, la TVA est due dès la date du dépassement. Il en va de même de la part conservée par un remplacé, sauf remplacement occasionnel.
Tournées et déplacements : frais réels ou barème kilométrique
Les indemnités de déplacement et kilométriques de la nomenclature font partie des recettes, comme tout remboursement de frais. En déclaration contrôlée, les frais de véhicule se déduisent pour leur montant réel et justifié, ou par application du barème kilométrique au kilométrage professionnel. Le barème couvre dépréciation, entretien, pneumatiques, carburant et assurance ; les intérêts d'emprunt d'un véhicule inscrit au registre des immobilisations restent déductibles en plus.
L'option pour le barème vaut pour l'année entière et pour l'ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel. Elle ne se cumule pas avec la déduction des loyers d'un véhicule en crédit-bail. Le kilométrage doit pouvoir être justifié : pour un infirmier, l'agenda des tournées et les relevés de compteur font la preuve.
Cabinet de groupe, SCM, maison de santé
La société civile de moyens partage le loyer, le secrétariat et le matériel entre des praticiens qui conservent chacun leur patientèle et leurs honoraires. Elle dépose une déclaration n° 2036 et chaque associé déduit les sommes versées pour sa part de dépenses ; apports et avances en compte courant ne sont pas des charges. La clé de répartition et les conditions de sortie se discutent avant l'entrée, avec votre avocat pour les statuts.
La maison de santé pluriprofessionnelle s'appuie souvent sur une SISA, réservée aux professions médicales, aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens. Son résultat est imposé au nom de chaque associé, en bénéfices non commerciaux pour un auxiliaire médical ; une option pour l'impôt sur les sociétés existe et se pèse.
L'accompagnement ADVY
Ce que fait le cabinet pour un auxiliaire médical libéral
Choix et suivi du régime d'imposition
Comparatif micro-BNC / déclaration contrôlée sur vos chiffres, refait quand vos charges changent ; tenue et 2035 au réel.
Contrats d'exercice
Lecture comptable et fiscale d'un contrat d'assistanat, de collaboration ou de remplacement ; suivi du seuil de franchise de TVA du titulaire.
Cotisations et trésorerie
Estimation des appels URSSAF et CARPIMKO, montant à provisionner chaque mois, estimation de revenu à transmettre à l'URSSAF en début d'activité.
Installation et investissement
Prévisionnel d'installation, financement du matériel, comptes de la SCM ou de la SISA et répartition des charges.
- Expert-comptable diplômé (D.E.C.)
- Société inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables
- Un interlocuteur unique
- Tenu au secret professionnel
- À Montpellier et à distance
À Montpellier et partout en France
Le cabinet reçoit au 1350 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, et travaille à distance avec des professionnels installés ailleurs en France : pièces collectées en ligne, rendez-vous en visioconférence.
Une question sur votre situation ? Parlons-en
Photo d'illustration — Markus Frieauff / Unsplash
Questions fréquentes
Expert-comptable et auxiliaires médicaux : les questions fréquentes
Un kiné ou un infirmier libéral a-t-il besoin d'un expert-comptable ?
Ce n'est pas une obligation légale, et en micro-BNC avec peu de charges vos obligations restent simples. L'intervention devient utile quand une décision engage plusieurs années : quitter le micro, signer un contrat d'assistanat, accueillir des assistants, entrer dans une SCM. ADVY PARTNERS, cabinet d'expertise comptable à Montpellier, accompagne des auxiliaires médicaux sur ces décisions comme sur la tenue de leur 2035.
Jusqu'à quel montant de recettes peut-on rester en micro-BNC ?
En 2026, le seuil de l'article 102 ter du CGI est de 83 600 € de recettes hors taxes, actualisé tous les trois ans. Il faut deux années consécutives de dépassement pour sortir du micro. En début d'activité, les recettes sont ajustées au prorata du temps d'exercice. Rester sous le seuil ne dit pas que le micro est le bon choix : tout dépend de vos charges.
Assistant kiné en micro-BNC : peut-on déduire la redevance de ses recettes ?
En principe non. Seules les rétrocessions d'honoraires, sommes reversées à un confrère dans le cadre des soins qui lui sont confiés, sont exclues des recettes en micro-BNC. La redevance paie l'usage du cabinet : c'est une charge, que l'abattement de 34 % est réputé couvrir. Si elle pèse lourd, la déclaration contrôlée permet de la déduire pour son montant réel. Pour le titulaire, elle est soumise à TVA, sauf franchise en base.
Sage-femme, orthophoniste, podologue : à quelle caisse de retraite cotise-t-on ?
Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes libéraux relèvent de la CARPIMKO : retraite de base, complémentaire, ASV des praticiens conventionnés et invalidité-décès. Les sages-femmes libérales relèvent de la CARCDSF, caisse commune avec les chirurgiens-dentistes. L'URSSAF recouvre de son côté la maladie, les allocations familiales et la CSG-CRDS.
Comment éviter une forte régularisation URSSAF après la première année ?
En début d'activité, l'URSSAF calcule vos cotisations sur une base forfaitaire. Vous pouvez lui communiquer le revenu que vous estimez percevoir : les cotisations sont recalculées et la régularisation de l'année suivante s'en trouve réduite. L'estimation doit rester prudente. À défaut, mettez de côté chaque mois une fraction des recettes.
Sources
- Régime micro-BNC : seuil de 83 600 €, abattement de 34 %, actualisation triennale, option pour la déclaration contrôlée valable un an et reconduite tacitement (version en vigueur depuis le 01/07/2026) — CGI, art. 102 ter (consulté le 21 septembre 2026)
- Micro-BNC : seuil apprécié hors taxes sur N-1 ou N-2, prorata en début d'activité ; rétrocessions d'honoraires (sommes reversées à un confrère dans le cadre de la mission confiée par le client) exclues des recettes — BOI-BNC-DECLA-20-10, § 80, version du 19 août 2026 (consulté le 21 septembre 2026)
- Recettes BNC : les remboursements de frais, dont les indemnités kilométriques, sont des recettes — BOI-BNC-BASE-20-20, § 30, version du 19 août 2026 (consulté le 21 septembre 2026)
- Exonération de TVA des soins des professions médicales et paramédicales réglementées ; redevance de l'assistant-collaborateur soumise à TVA — CGI, art. 261, 4, 1° ; BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, § 230, version du 9 avril 2025 (consulté le 21 septembre 2026)
- Contrat de remplacement : rétrocession exonérée de TVA, redevance taxable sauf remplacement occasionnel — BOI-RES-TVA-000056, version du 9 mars 2021 (consulté le 21 septembre 2026)
- Franchise en base de TVA : soins exonérés exclus du chiffre d'affaires de référence ; TVA due dès la date du dépassement du seuil majoré — CGI, art. 293 B ; BOI-TVA-DECLA-40-10-10, § 130 et 230, version du 1 juillet 2026 (consulté le 21 septembre 2026)
- Frais de véhicule en BNC : contenu du barème kilométrique, option pour l'année et pour tous les véhicules, intérêts d'emprunt, crédit-bail, justification du kilométrage — BOI-BNC-BASE-40-60-40-20, § 120, 130, 170, 230, 510, version du 21 août 2019 (consulté le 21 septembre 2026)
- Collaborateur libéral : indépendance, clientèle personnelle, contrat écrit à peine de nullité — Loi n° 2005-882 du 2 août 2005, art. 18 (consulté le 21 septembre 2026)
- Sociétés civiles de moyens : déclaration n° 2036, déduction des sommes versées par les associés, apports et avances non déductibles — CGI, art. 239 quater A ; BOI-BNC-SECT-70-20, version du 7 juin 2017 (consulté le 21 septembre 2026)
- SISA : associés, régime des sociétés de personnes, imposition en BNC ou BIC au nom des associés, option pour l'IS — CSP, art. L. 4041-1 et s. ; CGI, art. 8, 7° ; BOI-BIC-CHAMP-70-20-90, version du 1 mars 2017 (consulté le 21 septembre 2026)
- Cotisations URSSAF des auxiliaires médicaux, participation de la Cpam sur les revenus conventionnés, estimation de revenu en début d'activité — urssaf.fr — Les cotisations d'un auxiliaire médical (consulté le 21 septembre 2026)
- Réforme de l'assiette sociale appliquée aux revenus 2025 : revenu abattu de 26 % ; en micro-fiscal, abattement fiscal de 34 % appliqué aux recettes — urssaf.fr — Réforme de l'assiette sociale et du barème des cotisations (consulté le 21 septembre 2026)
- CARPIMKO : professions affiliées ; cotisation invalidité-décès forfaitaire ; régimes de base, complémentaire et ASV — carpimko.com — page d'accueil (professions) et « Ma cotisation invalidité-décès » (consulté le 21 septembre 2026)
- Sages-femmes libérales : affiliation obligatoire à la CARCDSF — carcdsf.fr — Affiliation (consulté le 21 septembre 2026)
- Déduction des cotisations sociales obligatoires du bénéfice non commercial — CGI, art. 154 bis (consulté le 21 septembre 2026)
Contenu publié sous la responsabilité d'ADVY PARTNERS, société d'expertise comptable. Mis à jour le 21 septembre 2026.
Information générale, à jour des règles en vigueur au 21 septembre 2026, ne constituant pas un conseil personnalisé. Toute décision suppose l'analyse de votre situation par un expert-comptable.
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Votre interlocuteurFayssal Amghar, expert-comptable diplômé
- Vous décrivez votre situation en quelques lignes.
- Nous vous recontactons sous 24 heures ouvrées pour convenir d'un échange, en visioconférence ou au cabinet.
- Si une mission se dessine, elle fait l'objet d'une lettre de mission préalable.
ADVY Santé est une offre d'ADVY PARTNERS, SARL d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables de la région Occitanie. Ce n'est pas une société distincte.