Expert-comptable de l'infirmier libéral : la tournée, les kilomètres, les cotisations

En déclaration contrôlée, les frais de véhicule se déduisent de deux façons. Au réel : carburant, entretien, assurance, amortissement ou loyers, pour la part professionnelle, sur justificatifs. Au barème kilométrique : un montant calculé d'après la puissance du véhicule et la distance professionnelle, qui couvre dépréciation, entretien, pneumatiques, carburant et assurance. Les intérêts d'emprunt d'un véhicule inscrit au registre des immobilisations se déduisent en plus.

L'option pour le barème vaut pour l'année entière et pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel. Elle ne se cumule pas avec la déduction des loyers d'un véhicule en crédit-bail ou en location longue durée. Dans les deux cas, le kilométrage professionnel doit pouvoir être reconstitué : l'agenda des tournées, les feuilles de soins et les relevés de compteur font la preuve. En micro-BNC, aucune de ces déductions n'existe : l'abattement de 34 % en tient lieu.

• Micro-BNC ou 2035 : le point de bascule chiffré

La nomenclature prévoit une indemnité forfaitaire de déplacement de 2,75 € par passage et, hors agglomération, une indemnité kilométrique de 0,35 € en plaine et de 0,50 € en montagne, après un abattement de quelques kilomètres. Ces tarifs sont ceux de l'Assurance maladie au 6 novembre 2026.

Fiscalement, ces indemnités sont des recettes, au même titre que les actes : elles figurent sur le relevé annuel de l'Assurance maladie et se déclarent. Elles n'ont aucun rapport avec le barème kilométrique fiscal, qui sert à déduire une charge. Une infirmière peut donc percevoir des indemnités kilométriques et déduire ses frais de véhicule : les unes s'ajoutent aux recettes, les autres aux dépenses.

La remplaçante perçoit des rétrocessions d'honoraires : ce sont ses recettes, exonérées de TVA. Elle n'a pas accès au régime simplifié que l'URSSAF réserve aux médecins remplaçants : elle fait les mêmes démarches qu'une infirmière qui s'installe, et relève de la CARPIMKO lorsqu'elle remplace régulièrement. La collaboratrice encaisse ses propres honoraires et verse une redevance à la titulaire. Pour celle qui la perçoit, cette redevance est soumise à TVA, sauf franchise en base ; en micro-BNC, celle qui la verse ne peut pas la déduire.

L'installation sous convention suppose une expérience préalable : 24 mois, soit 3 200 heures, dans une structure de soins généraux, ou 18 mois complétés par 6 mois de remplacement d'un infirmier conventionné, au cours des six années précédentes. En zone sur-dotée, le conventionnement n'est accordé qu'au successeur d'un infirmier qui cesse définitivement son activité : reprendre une patientèle y devient la condition de l'installation.

Dans un cabinet de groupe, les frais communs se partagent selon une clé convenue : à parts égales, au prorata des recettes ou des jours travaillés. Une société civile de moyens donne un cadre à ce partage ; elle dépose sa propre déclaration et chaque associée déduit sa quote-part. Les règles de la tournée commune, des remplacements entre associées et de la sortie se fixent par écrit, avec un avocat, avant le premier désaccord.

• Installation et association
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L'URSSAF recouvre la maladie, les indemnités journalières, les allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution aux unions régionales, de 0,10 % pour les infirmiers. Pour l'infirmier conventionné, l'Assurance maladie prend en charge l'essentiel de la cotisation maladie sur les revenus conventionnés. Depuis les revenus de 2025, tout se calcule sur le revenu avant cotisations, diminué de 26 % ; en micro-BNC, sur les recettes diminuées de 34 %.

La CARPIMKO appelle quatre cotisations en 2026 : la retraite de base, à 8,73 % jusqu'au plafond de la sécurité sociale et 1,87 % jusqu'à cinq plafonds ; la retraite complémentaire, désormais sans forfait, à 8,70 % de l'assiette sociale, retenue pour 24 030 € au moins et 144 180 € au plus, soit de 2 091 € à 12 544 € ; l'avantage social vieillesse des conventionnés, dont 224 € et 0,16 % du revenu conventionné restent à la charge de l'infirmier ; l'invalidité-décès, forfait de 1 022 €.

La caisse applique des majorations lorsque le revenu définitif dépasse de plus d'un tiers le revenu estimé que vous lui avez déclaré : une estimation se fait prudemment.

• Cotisations URSSAF et caisses de retraite : le tableau 2026

Les soins sont exonérés de TVA et restent hors de la réforme de la facturation électronique : pas de facture électronique à émettre pour les actes, pas de transmission de données. En revanche, depuis le 1er septembre 2026, tout professionnel doit avoir désigné une plateforme agréée pour recevoir les factures de ses fournisseurs. La titulaire qui facture une redevance de collaboration réalise, elle, une opération taxable : cette facture entre dans la réforme, avec une obligation d'émission au 1er septembre 2027 pour les petites entreprises.

• Facturation électronique