Expert-comptable de la location de véhicules : TVA à l'achat, amortissement, revente

Les véhicules conçus pour transporter des personnes n'ouvrent en principe pas droit à déduction de la TVA. Le texte prévoit des exceptions, dont les véhicules donnés en location : le loueur déduit la TVA sur leur achat, sur leur entretien et sur leurs réparations, dans les conditions habituelles.

La restriction se reporte sur le client. L'entreprise qui loue une voiture de tourisme ne peut pas déduire la TVA de son loyer, puisque le véhicule serait exclu du droit à déduction si elle l'achetait, sauf si elle relève elle-même d'une exception, comme une auto-école ou une entreprise de transport public de voyageurs. Le loueur facture donc toujours la TVA, que son client puisse ou non la récupérer.

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L'amortissement des voitures particulières n'est en principe déductible que dans la limite d'un prix plafonné selon leurs émissions de CO₂. La doctrine administrative écarte cette limite pour les entreprises dont l'activité même est de disposer de ces véhicules, parmi lesquelles les entreprises de location. Le loueur amortit donc le prix entier.

En comptabilité, la durée et la base d'amortissement peuvent tenir compte de la durée réelle d'utilisation et d'une valeur de revente significative et mesurable. Fiscalement, la base reste le prix de revient : l'écart se traite en amortissement dérogatoire. Un plan mal réglé se lit à la cession, en plus ou moins-value.

Les taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques sont dues par l'entreprise affectataire du véhicule. Le véhicule exclusivement affecté à la location est exonéré entre les mains du loueur, de même que celui mis temporairement à la disposition d'un client en remplacement de son véhicule immobilisé.

En location de longue durée, c'est l'entreprise locataire qui est redevable. En courte durée, l'entreprise locataire est exonérée lorsque la location n'excède pas un mois civil ou trente jours consécutifs. Un véhicule que le loueur utilise aussi pour ses propres besoins est taxé à proportion de cet usage.

La cession d'un bien d'occasion par l'entreprise qui l'a utilisé est en principe exonérée de TVA, sauf si ce bien a ouvert droit à déduction. Le véhicule de location ayant ouvert droit à déduction, sa revente est soumise à la TVA sur le prix total, et la facture la fait apparaître.

Le négociant qui l'achète déduit cette TVA, puis revend lui-même avec TVA sur le prix total : le régime de la marge lui est fermé. À l'inverse, un loueur qui achète d'occasion un véhicule vendu sous le régime de la marge n'a aucune TVA à déduire sur cet achat.

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Le dépôt de garantie reçu du client est une dette tant qu'il n'est pas conservé ; la franchise retenue après un sinistre est un produit. Le traitement de TVA de ces sommes dépend de leur nature, indemnité ou complément de prix, et se vérifie au cas par cas.

Le tableau de bord d'un loueur se construit par véhicule : jours loués, jours immobilisés, loyers, entretien, sinistres, puis prix de revente. C'est la somme de ces lignes, et non le loyer seul, qui dit si un modèle est rentable.

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