Expert-comptable du marchand de véhicules d'occasion : chaque véhicule, sa marge

Le professionnel dont l'activité comporte la vente d'objets mobiliers usagés, ou acquis auprès de personnes qui ne les fabriquent ni n'en font le commerce, tient jour par jour un registre : nature, caractéristiques et provenance de chaque véhicule, mode de règlement, identité du vendeur et références de sa pièce d'identité. Dans une société, l'obligation pèse sur ses dirigeants. Son défaut est un délit. L'activité de revendeur d'objets mobiliers se déclare en outre au préfet avant son démarrage.

Au-delà du risque pénal, le livre de police est une pièce de contrôle interne. Chaque ligne doit trouver sa facture ou son certificat de cession, sa déclaration d'achat, son écriture comptable, puis sa sortie par une vente. À la clôture, le cabinet rapproche le registre, le parc physique et le compte de stock : un véhicule présent dans l'un et absent de l'autre est une anomalie à expliquer avant l'inventaire.

• Stock, marge et trésorerie

Le régime de la marge s'applique au véhicule acquis auprès d'une personne qui n'a pas pu facturer la TVA : un particulier, un professionnel qui l'a vendu sous ce même régime, ou une entreprise qui cède en exonération une voiture de tourisme dont elle n'a pas pu déduire la TVA. La TVA porte alors sur la différence entre prix de vente et prix d'achat. Sans pièce justifiant le prix d'achat, la vente est en principe taxée sur le prix total. Le négociant peut aussi, opération par opération et sans formalité, renoncer au régime de la marge.

Le véhicule de location longue durée, l'utilitaire ou le véhicule de flotte facturé avec TVA se revend avec TVA sur le prix total. Aux enchères comme en reprise, c'est le régime du vendeur d'origine qui décide, pas le canal d'achat : la facture ou le bordereau doit le dire, et il se vérifie avant de fixer le prix de revente.

• TVA sur marge : le détail
• Véhicules importés

En dépôt-vente, le véhicule reste la propriété du déposant jusqu'à la vente : il ne figure pas dans le stock. Si vous vendez en votre nom pour le compte du déposant, vous êtes traité en TVA comme un revendeur : lorsque le déposant est un particulier, la marge taxable est la différence entre le prix facturé à l'acheteur et la somme qui lui est reversée.

Si vous agissez au nom et pour le compte du déposant, en mandataire, seule votre rémunération est taxée. Avec un déposant particulier, l'imposition porte dans les deux cas sur ce que vous conservez ; mais la facturation, les mentions et la comptabilisation diffèrent. Le contrat de dépôt se rédige en conséquence, avec votre avocat si besoin.

• Garages et carrosseries

Vendu par un professionnel à un consommateur, un véhicule d'occasion est couvert par la garantie légale de conformité ; pour un bien d'occasion, les défauts qui apparaissent dans les douze mois de la délivrance sont présumés exister au jour de la vente. S'y ajoute la garantie des vices cachés. Les retours sous garantie se suivent par véhicule et peuvent justifier une provision, si le risque est probable et chiffré à partir de l'expérience.

Les commissions de financement et d'assurance, en principe exonérées de TVA, peuvent réduire le coefficient de taxation, donc la TVA déductible sur les frais généraux, sauf si elles présentent un caractère accessoire au sens du BOFiP, à vérifier chaque année. Enfin, le paiement en espèces d'une dette est plafonné à 1 000 € en 2026 lorsque le débiteur est domicilié fiscalement en France ou agit pour son activité professionnelle.

• Garantie : suivi des retours par véhicule et provision documentée
• Commissions exonérées : incidence à mesurer sur la TVA déductible
• Espèces : plafond applicable à l'achat comme à la vente

• Stock, marge et trésorerie