Livre de police et stock de véhicules : rapprochement de clôture

Le professionnel dont l'activité comporte la vente d'objets mobiliers usagés, ou acquis auprès de personnes qui ne les fabriquent ni n'en font le commerce, tient jour par jour un registre. Pour un négociant en véhicules d'occasion, chaque ligne porte un numéro d'ordre et décrit le véhicule, sa provenance, le prix d'achat et le mode de règlement, l'identité du vendeur et les références de sa pièce d'identité.

Le registre peut être tenu sous forme électronique, si le système garantit l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données. Dans une société, l'obligation pèse sur les dirigeants. Ne pas tenir le registre, même par négligence, est un délit puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (Code pénal, art. 321-7).

Les mentions, le modèle de ligne, les règles de conservation et la déclaration préalable en préfecture sont détaillés sur notre page Livre de police du négociant automobile. Cet article traite d'un seul point : son rapprochement avec le stock à la clôture.

Au-delà du risque pénal, le livre de police est une pièce de contrôle interne. Chaque ligne doit trouver sa pièce d'achat, son écriture comptable, puis sa sortie par une vente.

Trois listes se recoupent : les véhicules inscrits au registre et non sortis, les véhicules présents sur le parc et le stock comptabilisé. Un véhicule présent dans l'une et absent d'une autre est un écart à expliquer avant l'inventaire, pas après. Le pointage fait apparaître aussitôt un véhicule vendu resté en stock, ou l'inverse.

Le registre sert aussi la TVA : l'identité du vendeur et le prix d'achat qu'il mentionne concourent, avec la pièce d'achat, à justifier le régime de la marge à la revente.

Un véhicule confié en dépôt-vente reste la propriété du déposant jusqu'à la vente : il ne figure pas dans le stock du négociant. Il s'inscrit en revanche au livre de police, qui vise aussi les objets détenus en vue de la vente ; à défaut de prix d'achat, le registre indique une estimation de la valeur. Il se suit sur une liste distincte, avec le contrat de dépôt ou le mandat.

Cet écart entre le registre et le stock est attendu : encore faut-il pouvoir le justifier ligne par ligne.

1. Partir du fichier de stock, tenu véhicule par véhicule et identifié par le numéro de série.
2. Pointer chaque ligne avec le livre de police : entrée, provenance, prix, mode de règlement.
3. Pointer chaque ligne avec le parc physique.
4. Isoler les véhicules en dépôt-vente sur leur propre liste.
5. Expliquer chaque écart restant avant d'arrêter la valeur du stock.

La valorisation elle-même (coût d'entrée, frais de remise en état, dépréciation) est traitée sur notre page Stock, marge et trésorerie d'un négoce automobile. Les autres sujets du métier sont réunis sur la page ADVY Automobile.