Professions libérales·5 min de lecture·Publié le

Indemnités journalières d'un libéral de santé : imposables ?

Les indemnités journalières d'un médecin, infirmier ou kiné libéral sont imposables en BNC, sauf celles de la sécurité sociale en ALD. Où les déclarer.

Fayssal AmgharFayssal AmgharExpert-comptable inscrit à l'Ordre

Qui verse les indemnités

Pour un professionnel de santé libéral, la caisse primaire d'assurance maladie verse les indemnités pendant les 90 premiers jours d'arrêt, après un délai de carence de 3 jours. L'indemnité journalière est égale à 1/730e du revenu annuel moyen des trois années précédant l'arrêt, dans une limite revue chaque année. Au-delà du 90e jour, le praticien s'adresse à sa caisse de retraite (CARMF, CARPIMKO, etc.) (service-public.fr, fiche F31233).

Beaucoup de praticiens complètent cette couverture par un contrat de prévoyance facultatif, souvent dit « Madelin ». Ses indemnités sont imposables elles aussi, mais seules celles de la sécurité sociale peuvent échapper à l'impôt en cas d'affection de longue durée.

Le principe : une recette professionnelle

Les indemnités journalières versées à une personne qui ne peut plus exercer pour cause de maladie ou d'accident sont comprises dans ses résultats imposables (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30, § 200). Pour un praticien libéral, elles s'ajoutent donc à ses honoraires dans le bénéfice de l'année.

Il en va de même pour la maternité : l'allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité sont imposables dans le bénéfice de l'année où elles sont perçues (BOI-BNC-BASE-20-20, § 450 à 470).

Les indemnités d'un contrat de prévoyance complémentaire sont imposables dans le bénéfice non commercial si l'activité se poursuit, et dans la catégorie des pensions si l'activité a cessé (BOI-BNC-BASE-40-60-50-30, § 50). Peu importe que les cotisations n'aient été déduites qu'en partie, du fait des plafonds : les prestations restent imposables en totalité (même BOFiP, § 10).

L'exception : l'affection de longue durée

L'article 154 bis A du code général des impôts exclut du revenu imposable les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale aux personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. La règle s'applique aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2017 (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30, § 200).

Sont concernés les assurés atteints d'une affection de la liste de l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale. Le sont aussi ceux que le service du contrôle médical reconnaît atteints d'une affection grave hors liste, ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (code de la sécurité sociale, art. L. 160-14, 4° ; même BOFiP, § 200).

L'exception vise les organismes de sécurité sociale. Les indemnités d'un contrat de prévoyance souscrit auprès d'un assureur n'en relèvent pas : elles restent imposables, même pendant une affection de longue durée.

Où les déclarer sur la 2035

Au régime de la déclaration contrôlée, le régime réel des libéraux, les indemnités imposables s'inscrivent sur l'annexe 2035-A, ligne 6 « Gains divers », case AF. La notice y range ces prestations et rappelle l'exception de l'article 154 bis A (notice 2035-NOT-SD 2026, renvoi 5). Les cases citées sont celles des formulaires 2026, qui servent à déclarer les revenus de 2025. Les indemnités perçues en 2026 se déclarent au printemps 2027 : vérifiez les cases sur les formulaires de cette année-là.

Un second report évite de compter deux fois ces sommes dans les cotisations. Les indemnités incluses en gains divers, y compris celles versées par la caisse de retraite au-delà du 90e jour, sont reportées en case DB de l'annexe 2035-B, « sommes à déduire pour la détermination du revenu brut social » (même notice, renvoi 25). Celles de la caisse primaire et du contrat Madelin sont déclarées à part dans le volet social de la déclaration de revenus 2042 :

  • les indemnités versées par la caisse primaire, rubrique DSDX ou DSDY, préremplie ;
  • les indemnités d'un contrat Madelin, rubrique DSCZ ou DSDZ.

Hors affection de longue durée, ces revenus de remplacement sont soumis à cotisations sociales, y compris pour les praticiens au régime micro-fiscal. La CSG et la CRDS ont déjà été prélevées par l'organisme qui les verse. Les indemnités liées à une affection de longue durée ne figurent ni dans la rubrique préremplie ni dans la rubrique DSCZ ou DSDZ (brochure pratique de l'impôt sur le revenu 2026, p. 207 et 208). Les cotisations de chaque profession sont détaillées sur notre page cotisations URSSAF et caisses de retraite des soignants.

Une infirmière arrêtée 40 jours : ce qu'elle déclare

Une infirmière libérale en déclaration contrôlée est arrêtée 40 jours en 2026 pour une maladie qui n'est pas une affection de longue durée. Elle perçoit 37 indemnités de la caisse primaire, à 50 € par jour, et 1 200 € de son contrat de prévoyance.

Somme perçue2035-A, ligne 6 (AF)Case DB (2035-B)Volet social de la 2042
Caisse primaire : 37 × 50 € = 1 850 €1 850 €1 850 €DSDX ou DSDY : 1 850 €
Contrat de prévoyance : 1 200 €1 200 €1 200 €DSCZ ou DSDZ : 1 200 €
Total3 050 €3 050 €3 050 €

Son bénéfice imposable augmente de 3 050 €. Si l'arrêt relevait d'une affection de longue durée, les 1 850 € de la caisse primaire ne seraient déclarés nulle part. Les 1 200 € de la prévoyance resteraient imposables, en gains divers et en case DB, mais ne seraient pas déclarés en DSCZ ou DSDZ. Chiffres d'illustration, sans lien avec un dossier réel. Les autres particularités de l'exercice infirmier sont présentées sur notre page infirmier libéral.

Les pièces à garder

Conservez les attestations de paiement de chaque organisme, la notification de prise en charge en affection de longue durée, et comparez la rubrique préremplie aux montants perçus.

Questions fréquentes

Je suis en ALD, dois-je déclarer mes indemnités journalières ?

Pas celles versées par la sécurité sociale au titre de l'affection de longue durée : elles sont exclues du revenu imposable. Celles d'un contrat de prévoyance restent à déclarer en gains divers.

Les indemnités de mon contrat Madelin sont-elles imposables ?

Oui. Elles entrent dans le bénéfice non commercial si vous poursuivez votre activité, et dans les pensions si vous l'avez cessée, même si vos cotisations n'ont été déduites qu'en partie.

Mon allocation de congé maternité est-elle imposable ?

Oui. L'allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités d'interruption d'activité sont imposables dans le bénéfice de l'année où vous les percevez.

Sources

En synthèse

Un arrêt maladie ne suspend pas l'impôt : les indemnités journalières du libéral de santé sont des recettes, sauf affection de longue durée prise en charge par la sécurité sociale. Les autres questions fiscales et sociales des professionnels de santé sont présentées sur notre page [expert-comptable des professions de santé](/sante). Cet article donne une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.

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