L'exercice en BNC : simplicité et imposition immédiate
Le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est le régime de droit commun des professions libérales en exercice individuel. Les revenus nets (recettes - charges déductibles) sont intégralement imposés à l'IR du praticien, sans distinction entre revenus professionnels et revenus du capital. La cotisation URSSAF (environ 21% des revenus nets en régime réel), les cotisations retraite obligatoire et facultative, et la CFP sont déductibles. Le régime BNC est simple, mais peut s'avérer pénalisant pour les praticiens à fort niveau d'activité dont le taux marginal d'imposition atteint 41% ou 45%.
La SELARL : société de capitaux pour professions libérales réglementées
La Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) est la forme la plus répandue parmi les professions libérales réglementées (médecins, avocats, pharmaciens, architectes). Elle est soumise à l'IS et permet au praticien-gérant de percevoir une rémunération (déductible du résultat) et des dividendes. L'avantage clé : les dividendes versés à un TNS-gérant majoritaire sont soumis aux cotisations sociales à hauteur de la fraction dépassant 10% des capitaux propres et du compte courant d'associé. La SELARL permet donc d'optimiser le ratio rémunération/dividendes et de lisser l'imposition dans le temps via la mise en réserve des bénéfices.
SELARL ou SELAS : quelle différence pour le praticien ?
La SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) est l'équivalent de la SAS pour les professions libérales. Ses principales différences avec la SELARL : le dirigeant (président) est assimilé salarié et relève donc du régime général de la sécurité sociale (protection sociale plus étendue, mais cotisations plus élevées), les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales (contrairement à la SELARL pour les gérants majoritaires), et la structure est plus flexible dans son organisation. La SELAS est souvent préférée par les praticiens ayant des revenus élevés (dividendes importants) ou souhaitant bénéficier d'une meilleure couverture sociale (retraite, prévoyance). La simulation chiffrée est indispensable pour comparer.
Le montage holding + SELARL : l'optimisation avancée
Pour les praticiens dont l'activité dégage des bénéfices significatifs, le montage holding + SELARL permet d'optimiser la fiscalité à deux niveaux. La SELARL d'exploitation verse des dividendes à la holding (régime mères-filles, exonération de 95% des dividendes). La holding pilote les investissements (immobilier professionnel, placement financier, participations dans d'autres structures). Le praticien décide chaque année de la rémunération optimale et du montant à laisser en trésorerie dans la holding pour de futurs investissements. Ce montage est particulièrement adapté aux praticiens dont les revenus professionnels excèdent leurs besoins de vie courants.
La SCP et la SCM : structures collectives pour les groupes de praticiens
La Société Civile Professionnelle (SCP) permet à des praticiens d'une même profession libérale d'exercer en commun, en partageant revenus et charges selon leurs quotes-parts. Transparente fiscalement, elle est soumise à l'IR entre les mains des associés. La Société Civile de Moyens (SCM) n'est pas une structure d'exercice mais de mise en commun de moyens (secrétariat, locaux, matériel) : les associés y participent à proportion de leur utilisation des moyens communs. Ces structures conviennent aux groupes de praticiens souhaitant rationaliser leurs coûts sans fusionner leurs clientèles.
Optimiser sa retraite et sa prévoyance en profession libérale
La retraite des professions libérales est gérée par la CARMF (médecins), la CNBF (avocats), la CIPAV (de nombreuses professions) ou des caisses spécifiques. Les cotisations obligatoires constituent une base ; des dispositifs facultatifs permettent de la compléter : Madelin, PER individuel ou collectif, épargne salariale en société. La déductibilité des cotisations Madelin (dans la limite de plafonds liés aux revenus) et du PER représente un levier d'optimisation fiscal significatif. La prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) est également un angle souvent sous-optimisé chez les professions libérales.
Il n'existe pas de structure universellement optimale pour les professions libérales. Le choix entre BNC, SELARL, SELAS ou montage avec holding dépend du niveau d'activité, du taux marginal d'imposition, des objectifs patrimoniaux et de la projection à long terme. ADVY PARTNERS réalise des simulations comparatives chiffrées et personnalisées pour les professions libérales de Montpellier et d'Occitanie, en intégrant l'ensemble des dimensions fiscales, sociales et patrimoniales.
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