TVA holding : quand la holding peut-elle récupérer la TVA ?

Une holding n'est pas assujettie à la TVA du seul fait qu'elle détient des titres. La simple détention de participations et la perception de dividendes ne constituent pas une activité économique au sens de la TVA : les dividendes sont hors du champ de la taxe. Une holding dite passive, qui se borne à gérer son portefeuille, ne peut donc en principe récupérer aucune TVA sur ses dépenses. La situation change lorsque la holding s'immisce dans la gestion de ses filiales en leur fournissant, contre rémunération, des prestations de services : direction, administration, comptabilité, finance, informatique ou appui commercial. Ces prestations, effectivement rendues et facturées, constituent une activité économique : la holding devient assujettie et peut déduire la TVA grevant les dépenses affectées à ses opérations imposables. Certaines opérations intragroupe, comme les prêts rémunérés aux filiales, sont en revanche en principe exonérées. L'animation au sens de la TVA ne se confond pas avec la holding animatrice du pacte Dutreil ou de l'IFI.

Lors du rachat d'une société par une holding, les honoraires d'avocats, d'audit d'acquisition et de conseil supportent une TVA souvent significative. La jurisprudence européenne et nationale admet que cette TVA soit déductible lorsque la holding a l'intention, dès l'acquisition, de s'immiscer dans la gestion de la société cible en lui fournissant des prestations taxables. Ces frais sont alors considérés comme des frais généraux de son activité économique. Encore faut-il pouvoir démontrer cette intention. Les éléments de preuve utiles sont notamment une convention de prestations préparée dès l'opération, une facturation effective dans un délai raisonnable et des moyens humains et matériels permettant d'exécuter les prestations. Lorsque la holding ne s'immisce que dans la gestion de certaines de ses filiales, la déduction des frais communs n'est en principe admise qu'à proportion. Enfin, la déduction reste exclue pour les frais directement liés à une opération exonérée ou hors champ, comme une cession de titres.

Une holding qui exerce à la fois une activité économique, les prestations facturées aux filiales, et une activité hors champ, comme la détention de participations dans des sociétés dans la gestion desquelles elle ne s'immisce pas ou de simples placements, est un assujetti partiel. La détention des titres des filiales dans lesquelles elle s'immisce se rattache en revanche à son activité économique. Pour ses dépenses mixtes, la TVA n'est déductible qu'à hauteur de la part rattachable à l'activité économique. Le coefficient de déduction, produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission, est fixé provisoirement pour l'année puis arrêté définitivement au plus tard le 25 avril de l'année suivante, ce qui peut entraîner une régularisation des déductions initiales. La clé de répartition retenue doit être objective, cohérente avec l'activité réelle et documentée : ce point est fréquemment examiné en cas de contrôle.

Une holding employeur qui n'a pas été soumise à la TVA sur au moins 90 % de son chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant le versement des rémunérations est en principe redevable de la taxe sur les salaires, calculée sur une fraction des rémunérations versées. Le calcul du rapport d'assujettissement mérite une analyse propre à chaque groupe. Enfin, les groupes étroitement liés sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent étudier l'option pour l'assujetti unique. Les flux entre ses membres sortent alors du champ de la TVA, et le calendrier de l'option doit être anticipé.

Pour les exercices clos au 31 décembre, l'automne est un moment propice pour faire le point. Première vérification : la convention de prestations est-elle écrite, à jour et conforme aux services réellement rendus ? Deuxième point : les factures sont-elles émises régulièrement, avec la TVA, à un prix justifiable au regard du coût des prestations et d'une marge cohérente ? Troisième point : la réalité des prestations est-elle documentée (comptes rendus, échanges, suivi des temps) ? Ces éléments protègent à la fois le droit à déduction de TVA de la holding et la déductibilité des sommes facturées chez les filiales.