TVA holding : quand la holding peut-elle récupérer la TVA ?

Une holding n'est pas assujettie à la TVA du seul fait qu'elle détient des titres. Celle dont l'unique objet est de prendre des participations, sans s'immiscer dans la gestion de ses filiales, n'a pas la qualité d'assujetti. La perception de dividendes est hors du champ de la taxe. Une telle holding ne récupère donc pas la TVA qui grève ses dépenses.

La situation change lorsque la holding participe à la gestion de ses filiales en leur rendant, contre rémunération, des services soumis à la TVA : direction, administration, comptabilité, finance, informatique. Elle devient assujettie pour cette activité et peut déduire la TVA des dépenses qui s'y rattachent. Les conditions de ces prestations sont exposées sur notre page Management fees.

Cette participation à la gestion, au sens de la TVA, ne se confond pas avec la qualité de holding animatrice exigée pour le pacte Dutreil : les deux notions s'apprécient séparément.

Lors du rachat d'une société, les honoraires d'avocat, d'audit et de conseil supportent une TVA souvent élevée. Pour une holding qui participe à la gestion de ses filiales, l'administration range les dépenses liées à une prise de participation parmi les frais généraux : elles profitent à l'ensemble de son activité. La TVA est alors déductible :

• en totalité, si toutes les opérations de la holding ouvrent droit à déduction ;
• en partie, selon un coefficient, si une partie seulement y ouvre droit ;
• pas du tout, si aucune n'y ouvre droit.

Lorsque les frais profitent aussi à des filiales dans la gestion desquelles la holding ne s'immisce pas, la déduction n'est admise qu'en partie, selon une clé de répartition.

En pratique, la holding doit pouvoir montrer qu'elle rend bien des services taxables à la société acquise : convention de prestations préparée avec l'opération, facturation effective, moyens humains et matériels pour exécuter les prestations.

L'administration distingue deux catégories de dépenses. Les dépenses préparatoires à la cession sont en principe des frais généraux, déductibles dans les conditions ci-dessus. Les dépenses inhérentes à la cession elle-même, comme les commissions bancaires ou de courtage, sont présumées non déductibles, sauf si la holding apporte la preuve contraire.

Une holding qui facture des prestations à certaines filiales et se borne à détenir les titres d'autres sociétés exerce à la fois une activité dans le champ de la TVA et une activité hors champ. Pour ses dépenses mixtes, la TVA n'est déductible qu'à hauteur de la part qui se rattache à l'activité taxable.

Le coefficient de déduction est le produit de trois coefficients : assujettissement, taxation et admission. Chacun est d'abord fixé de façon provisoire, puis arrêté définitivement avant le 25 avril de l'année suivante, ce qui peut conduire à régulariser les déductions de l'année.

Deux points propres aux holdings :

• les dividendes, hors champ, n'entrent pas dans le calcul du coefficient de taxation ;
• les intérêts des prêts consentis aux filiales sont traités comme des opérations financières exonérées. Ils figurent au dénominateur du rapport, sauf s'ils présentent un caractère accessoire.

La clé de répartition retenue doit être objective et documentée.

Un employeur qui n'est pas assujetti à la TVA, ou qui ne l'a pas été sur 90 % au moins de son chiffre d'affaires de l'année civile précédant celle du paiement des rémunérations, est redevable de la taxe sur les salaires. Une holding qui emploie du personnel et dont une partie des recettes échappe à la TVA est donc concernée, sur une fraction des rémunérations versées. Le calcul du rapport d'assujettissement obéit à des règles propres. Voir notre article sur la taxe sur les salaires.

Trois vérifications se font avant la clôture de l'exercice.

1. La convention de prestations est-elle écrite, à jour et conforme aux services réellement rendus ?
2. Les factures sont-elles émises régulièrement, avec la TVA, à un prix justifié par le coût des prestations ?
3. La réalité des prestations est-elle établie par des pièces : comptes rendus, échanges, suivi des temps ?

Ces éléments protègent à la fois le droit à déduction de la holding et la déduction des honoraires chez les filiales. Les autres flux entre sociétés du groupe sont présentés dans notre dossier ADVY Holding.