Immobilier·5 min de lecture·Publié le

Parts de SCI à crédit : vos intérêts sont-ils déductibles ?

L'associé d'une SCI à l'IR qui emprunte pour ses parts déduit ses intérêts de sa part de revenu foncier, au réel. Ils ne réduisent pas son revenu global.

Fayssal AmgharFayssal AmgharExpert-comptable inscrit à l'Ordre

Le principe : un emprunt personnel, une charge foncière

Les associés d'une société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés, de droit ou sur option, qui donne en location ses locaux, peuvent en principe déduire deux sortes d'intérêts (BOI-RFPI-BASE-20-80, § 130) :

  • leur quote-part des intérêts des emprunts contractés par la société pour acquérir, améliorer, réparer ou conserver ses immeubles ;
  • les intérêts des prêts qu'ils ont contractés personnellement pour faire leur apport à la société ou pour acquérir leurs parts.

Les frais de l'emprunt se déduisent aussi : frais de dossier, frais de garantie, commissions de la banque. L'assurance du prêt n'est déductible que si une clause expresse du contrat de prêt l'impose et si les primes ne peuvent être récupérées qu'en cas de sinistre (BOI-RFPI-BASE-20-80, § 190 et 200). Pour le calcul du déficit, ces frais comptent comme des intérêts (BOI-RFPI-BASE-30-20, § 110).

La déduction suppose le régime réel, qui retient les charges réelles plutôt qu'un abattement, et porte sur les sommes payées dans l'année et justifiées (BOI-RFPI-BASE-20-80, § 1).

Rachat des parts d'un associé : qui emprunte change tout

Le rachat des parts d'un associé qui sort demande de choisir qui emprunte (BOI-RFPI-BASE-20-80, § 80, qui reprend une réponse ministérielle publiée au JO Sénat en 2006) :

MontageIntérêts déductibles des revenus fonciers ?
Un associé, déjà présent ou nouveau, emprunte personnellement pour racheter les parts de l'associé sortantOui, de la part de revenu foncier qui lui revient
La SCI emprunte pour racheter elle-même les parts de l'associé sortantNon
Un associé emprunte pour faire son apport à la SCIOui (§ 130)
Un associé emprunte pour acheter l'usufruit de partsOui, de la part de revenu imposable à son nom (§ 150)
Un associé emprunte pour acheter la nue-propriété de partsNon (§ 160)

L'usufruitier perçoit les revenus des parts ; le nu-propriétaire en détient la propriété sans les revenus. Le montage se choisit avant de signer l'offre de prêt. Les intérêts doivent être payés par l'associé lui-même, qui doit pouvoir le justifier.

Exemple chiffré : un associé qui rachète la moitié des parts

Un associé achète à crédit 50 % des parts d'une SCI à l'impôt sur le revenu qui loue un immeuble nu. La première année, il paie 4 000 € d'intérêts et 300 € d'assurance décès-invalidité, imposée par une clause du contrat de prêt et non remboursable hors sinistre. Sa part dans la SCI se décompose ainsi : 5 000 € de loyers, 1 500 € d'intérêts de l'emprunt de la SCI et 500 € d'autres charges (taxe foncière, assurance de l'immeuble), soit un revenu net de 3 000 €. Il n'a pas d'autre bien loué.

Montant
Loyers (sa part)5 000 €
Intérêts : SCI 1 500 € + prêt personnel 4 000 € + assurance du prêt 300 €− 5 800 €
Déficit dû aux intérêts− 800 €
Autres charges de la SCI (sa part)− 500 €
Résultat foncier de l'associé− 1 300 €
Imputable sur son revenu global (part due aux autres charges)500 €
Reportable sur ses revenus fonciers des dix années suivantes (part due aux intérêts)800 €

Les loyers sont réputés payer d'abord tous les intérêts, ceux de la SCI comme ceux de l'associé (BOI-RFPI-BASE-30-20, § 110 et 330). Les 800 € dus aux intérêts ne s'imputent que sur ses revenus fonciers des dix années suivantes (même BOFiP, § 100). Les 500 € dus aux autres charges réduisent son revenu global, dans la limite de 10 700 € par an, si la SCI maintient l'immeuble en location et si l'associé conserve ses parts jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation ; sinon, l'avantage est repris (même BOFiP, § 320 et 340). Chiffres d'illustration, sans lien avec un dossier réel.

Les cas où les intérêts ne se déduisent pas des revenus fonciers

La SCI à l'impôt sur les sociétés. Le régime ne vise que les sociétés non passibles de cet impôt (BOI-RFPI-BASE-20-80, § 130). Les deux régimes sont comparés sur notre page SCI à l'IR ou à l'IS.

L'associé qui est une société à l'IS. Une holding associée ne déclare pas de revenus fonciers : sa part se calcule selon les règles des entreprises.

L'associé au micro-foncier. L'associé de SCI ne relève du micro-foncier que s'il loue aussi un bien nu en direct et si ses revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 € (BOI-RFPI-DECLA-10, § 20 et 50). Pour déduire ses intérêts, il opte pour le régime réel en déposant la déclaration n° 2044 dans le délai de sa déclaration de revenus. L'option vaut pour trois ans, est irrévocable pendant cette durée et porte sur tous les revenus fonciers du foyer (même BOFiP, § 210 à 240).

Ce qu'il faut garder

Gardez l'offre de prêt, l'acte de cession des parts ou le procès-verbal d'augmentation de capital, et les relevés annuels de la banque. Demandez à la SCI le détail de votre part, issu de sa déclaration annuelle n° 2072 : loyers, intérêts et autres charges, séparés. La SCI dépose sa 2072 au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai, quinze jours de plus en télétransmission ; vous reportez ensuite votre part et vos intérêts sur votre déclaration n° 2044, avec votre déclaration de revenus. Les obligations de la SCI sont sur notre page expert-comptable des SCI.

Questions fréquentes

J'ai emprunté pour acheter des parts de SCI, puis-je déduire les intérêts ?

Oui, si la SCI est à l'impôt sur le revenu et loue ses biens nus, si vous détenez vos parts personnellement et si vous êtes au régime réel.

La SCI peut-elle emprunter pour racheter les parts d'un associé et déduire les intérêts ?

Non. L'administration considère que cet emprunt n'est pas contracté pour acquérir ou conserver un revenu (BOI-RFPI-BASE-20-80, § 80). L'emprunt doit être souscrit par l'associé qui rachète.

Mes intérêts dépassent ma part de loyers de la SCI : que devient le déficit ?

Il s'impute d'abord sur vos autres revenus fonciers de l'année. Ensuite, la part due aux intérêts se reporte sur vos revenus fonciers des dix années suivantes ; celle due aux autres charges peut réduire votre revenu global, dans la limite de 10 700 € par an, si l'immeuble reste loué et si vous conservez vos parts jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit.

J'achète la nue-propriété de parts de SCI à crédit : les intérêts sont-ils déductibles ?

Non. Ceux de l'usufruitier qui emprunte pour acheter l'usufruit le sont.

En résumé

L'emprunt personnel de l'associé est une charge foncière ; celui de la société pour racheter des parts ne l'est pas. Les autres sujets du pôle sont réunis sur notre page expert-comptable des professionnels de l'immobilier. Cet article donne une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.

Sources

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Photo d'illustration — Tim Mossholder / Unsplash

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