BTP : travaux en cours, avancement ou achèvement ?

Une entreprise du bâtiment engage des dépenses de matériaux, de main-d'œuvre et de sous-traitance bien avant de facturer le solde d'un chantier. À la clôture, il faut décider quelle part du chiffre d'affaires et du résultat revient à l'exercice. La réponse comptable et la réponse fiscale ne sont pas tout à fait les mêmes.

Le suivi des chantiers proposé par le cabinet est présenté sur la page BTP et construction. La retenue de garantie et la TVA en sous-traitance font l'objet d'un article distinct.

Le plan comptable général définit le contrat à long terme comme un contrat spécifiquement négocié, portant sur la réalisation d'un bien ou d'un service, dont l'exécution s'étend sur au moins deux exercices (art. 622-1). Il se comptabilise selon l'une des deux méthodes suivantes (art. 622-2).

Le pourcentage d'avancement se mesure par le rapport entre les coûts des travaux exécutés à la clôture et le total prévisionnel des coûts du contrat, ou par des mesures physiques des travaux exécutés (art. 622-3).

La méthode à l'avancement suppose trois choses : connaître le montant total des produits du contrat, connaître le montant total des coûts qui lui sont imputables, et disposer d'outils de gestion et de comptabilité analytique qui permettent de valider le pourcentage d'avancement et de réviser les estimations (art. 622-5). Si le résultat à terminaison ne peut pas être estimé de façon fiable, aucun profit n'est dégagé : le chiffre d'affaires est limité aux charges engagées (art. 622-4).

La méthode retenue s'applique de façon constante et se décrit dans l'annexe. Elle n'est pas un moyen de déplacer le résultat d'une année sur l'autre.

Pour l'impôt, l'entreprise de travaux retient en produits les acomptes et les créances relatifs aux travaux réputés achevés, en tout ou en partie, à la clôture. Sont visés les travaux qui ont fait l'objet d'une réception, même provisoire, ou qui ont été mis à la disposition du maître d'ouvrage. Les travaux inachevés restent en travaux en cours, évalués à leur prix de revient.

La doctrine administrative ajoute trois précisions :

• une option par chantier : l'entreprise peut porter en produits les créances correspondant aux travaux effectués, telles qu'elles ressortent de la dernière situation établie avant la clôture, à condition de sortir ces travaux des en-cours. L'option se conserve jusqu'à la fin du chantier ;
• les retenues de garantie sont des créances acquises : elles se rattachent à l'exercice de leur naissance, sans attendre la levée des réserves ;
• les avances de démarrage ne sont pas des produits : elles restent au passif en compte d'attente.

Le résultat fiscal ne suit donc pas mécaniquement la méthode comptable. Le passage de l'un à l'autre se vérifie chantier par chantier, au moment de la liasse.

En comptabilité, dès qu'un chantier s'annonce déficitaire, la perte globale probable est provisionnée, quelle que soit la méthode (art. 622-6).

Fiscalement, seule la fraction de la perte qui correspond aux travaux déjà exécutés à la clôture est déductible : la provision est limitée à l'excédent du coût de revient de ces travaux sur leur prix de vente, révisions de prix certaines comprises (CGI, art. 39, 1-5°).

Exemple tiré du BOFiP. Le prix révisé du marché est de 65 000 € et le coût total prévu de 75 000 € : la perte à terminaison est de 10 000 €. À la clôture, les travaux exécutés ont coûté 45 000 € pour une valeur de vente de 40 000 €. La provision déductible est de 5 000 €. Les 5 000 € restants, liés aux travaux à venir, sont réintégrés sur la liasse fiscale et déduits lorsque la provision est reprise.

Une entreprise de rénovation signe en septembre un marché de 240 000 € hors taxes, pour huit mois de travaux. Le coût total est estimé à 160 000 €, soit une marge attendue de 80 000 €. Au 31 décembre, 100 000 € de coûts sont engagés et 60 000 € d'acomptes ont été facturés. Aucune réception n'a eu lieu.

L'écart de résultat comptable est de 50 000 € sur l'exercice. Il se retrouve en sens inverse l'année suivante. L'exemple est simplifié : il ne tient compte ni des frais généraux ni d'une révision du coût total.

Les travaux immobiliers sont des prestations de services. La TVA est exigible lors de l'encaissement des acomptes et du prix, sauf option pour le paiement d'après les débits. Un chantier avancé à 60 % en comptabilité ne rend donc pas exigible 60 % de la TVA du marché : seuls comptent les encaissements.

Pour un sous-traitant, la TVA des travaux de construction est autoliquidée par l'entrepreneur principal.

1. Lister les chantiers : réceptionnés, terminés non réceptionnés, en cours.
2. Relever, pour chaque chantier, le prix du marché et ses avenants, les coûts engagés, le reste à engager, les situations émises et les encaissements.
3. Dater les réceptions : procès-verbal, réserves, mise à disposition du client.
4. Repérer les chantiers déficitaires et chiffrer la perte totale, puis la part liée aux travaux déjà exécutés.
5. Recenser les retenues de garantie à recevoir.
6. Rapprocher le résultat des encaissements : un résultat à l'avancement sans encaissement pèse sur la trésorerie.

Ce travail se fait dès novembre pour une clôture au 31 décembre. Pour une opération de promotion immobilière, les règles sont différentes : voir notre page Promoteur immobilier.