Placer la trésorerie excédentaire de sa société : fiscalité

Une trésorerie abondante en fin d'année n'est pas forcément une trésorerie disponible. Avant tout placement, il faut retrancher les décaissements certains des prochains mois. Pour un exercice calendaire, il s'agit notamment du solde de CFE au 15 décembre, de l'acompte d'impôt sur les sociétés de décembre, de la TVA, des charges sociales, des primes de fin d'année et des échéances d'emprunt.

Une méthode prudente consiste à découper la trésorerie en trois poches : une réserve de sécurité immédiatement mobilisable, couvrant plusieurs mois de charges fixes ; une poche à moyen terme, destinée aux investissements prévus ; enfin un éventuel excédent durable, placé sur un horizon plus long. Chaque poche appelle un support choisi d'abord selon sa liquidité et son risque, la fiscalité ne venant qu'ensuite.

Le compte à terme est un placement simple : capital garanti, taux connu à la souscription, durée fixée à l'avance. Sa contrepartie est une liquidité réduite, une sortie anticipée pouvant entraîner une pénalité ou une baisse de rémunération selon le contrat. Les comptes sur livret professionnels offrent davantage de souplesse, pour une rémunération généralement plus faible.

Les OPC monétaires (fonds de placement souscrits auprès de la banque) offrent une liquidité quotidienne, sans garantie absolue du capital. Le contrat de capitalisation, proposé par les assureurs, combine un fonds en euros et des unités de compte ; il convient à un horizon long mais comporte des frais et, pour les unités de compte, un risque de perte. Les placements risqués, comme les actions en direct, doivent rester limités à des excédents durables et cohérents avec l'objet social.

Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, les intérêts d'un compte à terme ou d'un livret sont des produits financiers imposables à l'IS. Ils sont rattachés à l'exercice au cours duquel ils sont acquis, même s'ils ne sont versés qu'à l'échéance. Pour un compte à terme à taux progressif ou assorti d'une pénalité de sortie anticipée, le montant à retenir à la clôture dépend des clauses du contrat. Les règles d'imposition des particuliers, comme le prélèvement forfaitaire unique, ne s'appliquent pas à la société.

Les parts d'OPC détenues par une société à l'IS relèvent en principe d'une imposition annuelle de l'écart de valeur liquidative (article 209-0 A du CGI), sauf exceptions tenant notamment à la composition du fonds. Les contrats de capitalisation dont la valeur de remboursement n'est pas connue à l'avance relèvent en principe de l'article 238 septies E du CGI : la société est imposée chaque année sur un revenu forfaitaire, sans attendre le rachat, avec une régularisation lors de celui-ci. Ces mécanismes peuvent faire payer l'impôt avant tout encaissement : ils doivent être anticipés dans le plan de trésorerie.

À la clôture, les intérêts acquis mais non encore versés sur un compte à terme sont comptabilisés en produits à recevoir. Les valeurs mobilières de placement sont inscrites à leur coût d'acquisition ; si leur valeur à la clôture est inférieure, une dépréciation est constatée. Fiscalement, cette dépréciation n'est pas déductible pour les parts d'OPC imposées selon l'article 209-0 A, la variation de valeur étant déjà prise en compte chaque année. Une plus-value latente n'est pas comptabilisée en produit, même si elle peut être imposée.

Ces décalages entre résultat comptable et résultat fiscal se traitent dans la liasse, par des réintégrations ou déductions extra-comptables. Il est donc utile de transmettre au cabinet les relevés de situation de chaque placement à la date de clôture de l'exercice.

Une trésorerie importante et durablement placée a des effets au-delà de l'IS. Elle pèse dans l'évaluation des titres, notamment lors d'une transmission ou d'une cession, et l'administration peut examiner si ces actifs sont nécessaires à l'activité pour certains régimes de faveur, comme le pacte Dutreil. Dans une holding, une part trop importante d'actifs financiers peut aussi fragiliser la qualification de holding animatrice.

Il convient enfin de documenter les décisions : vérifier que l'objet social permet ces placements, conserver les conventions signées avec la banque ou l'assureur et, lorsque l'opération est significative et que la société établit un rapport de gestion, en faire état.