Mise au rebut d'immobilisations : écriture, fiscalité, preuves

Au fil des années, le tableau des immobilisations d'une entreprise accumule des biens qui n'existent plus physiquement : ordinateurs hors d'usage, machines remplacées, mobilier jeté lors d'un déménagement, outillage volé. Tant qu'ils figurent à l'actif, le bilan ne donne pas une image fidèle du patrimoine de l'entreprise et les amortissements restants continuent d'être calculés sur des biens disparus.

L'inventaire annuel, obligatoire pour les commerçants et les sociétés, porte aussi sur les immobilisations. Les semaines qui précèdent une clôture au 31 décembre sont le bon moment pour rapprocher le fichier des immobilisations de la réalité : un bien sorti avant la date de clôture doit être constaté dans les comptes de cet exercice.

La mise au rebut correspond à la sortie définitive d'un bien de l'actif, sans cession à un tiers : le bien est détruit, hors d'usage, irréparable, perdu ou volé. Elle se distingue de la cession, qui génère un prix de vente, et de la simple dépréciation, qui concerne un bien toujours détenu mais dont la valeur a baissé.

À l'inverse, un bien entièrement amorti mais encore utilisé ne doit pas être sorti de l'actif : il reste inscrit pour sa valeur d'origine, compensée par des amortissements égaux. Seule sa disparition ou son abandon définitif justifie la sortie. Un bien obsolète mais conservé peut, selon les cas, faire l'objet d'une dépréciation si sa valeur actuelle devient inférieure à sa valeur nette comptable.

L'écriture comptable de mise au rebut se passe en deux temps. On calcule d'abord la dotation aux amortissements de l'exercice jusqu'à la date de sortie du bien. On annule ensuite le bien et les amortissements cumulés : le compte d'immobilisation est crédité de la valeur d'origine, le compte d'amortissement est débité du cumul. Le cas échéant, l'amortissement dérogatoire restant est repris en totalité.

La différence, c'est-à-dire la valeur nette comptable restante, est enregistrée en charge. Depuis la réforme du plan comptable général applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les sorties d'immobilisations corporelles et incorporelles ne sont plus classées en résultat exceptionnel : les comptes à utiliser ont changé et doivent suivre la nouvelle nomenclature. Si le bien est totalement amorti, cette charge est nulle et l'écriture se limite à solder les comptes concernés.

Lorsque l'assurance verse une indemnité, notamment après un vol ou un sinistre, celle-ci est comptabilisée en produit ; si elle dépasse la valeur nette comptable, l'opération dégage une plus-value. Enfin, le fichier des immobilisations doit être mis à jour pour que les dotations des exercices suivants soient exactes.

La valeur nette comptable passée en charge constitue une moins-value. Dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés, elle vient en principe diminuer le résultat imposable de l'exercice. Pour une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu, la moins-value sur un bien amortissable relève en principe du court terme, quelle que soit la durée de détention, et s'impute sur le résultat de l'exercice.

Cette déduction suppose que la sortie soit réelle et justifiée. En cas de contrôle, l'administration peut demander la preuve de la disparition du bien. Il est donc prudent de conserver un procès-verbal de mise au rebut daté et signé par le dirigeant, l'attestation de reprise ou de recyclage remise par le prestataire, le dépôt de plainte en cas de vol ou la déclaration de sinistre.

Côté TVA, la destruction ou le vol dûment justifiés n'entraînent pas, en principe, de reversement de la TVA déduite lors de l'achat. En revanche, un bien donné ou abandonné sans preuve de destruction peut obliger à reverser une partie de la TVA déduite, et une revente du bien, même à faible prix, doit en principe être soumise à la TVA.

Extraire le tableau des immobilisations et le faire relire par la personne qui connaît le terrain : responsable d'atelier, office manager ou dirigeant. Pointer chaque ligne : présent et utilisé, présent mais inutilisé, disparu. Pour les biens disparus, réunir les justificatifs et dater la sortie. Transmettre enfin la liste au cabinet avant la clôture, avec les éventuelles indemnités d'assurance reçues.

Cet exercice, mené chaque année, évite de conserver pendant des années des actifs fantômes qui faussent le bilan, les ratios suivis par la banque et, le cas échéant, l'évaluation de l'entreprise.