CFE : acompte du 15 juin, qui est concerné, comment vérifier

La cotisation foncière des entreprises est due par toute entreprise ou tout indépendant exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier, sauf exonération. Elle se paie en principe en une fois, au solde de décembre. Mais lorsque la cotisation de l'année précédente a atteint au moins 3 000 €, un acompte égal à 50 % de cette cotisation est exigible au 15 juin. Sont donc concernées les entreprises déjà installées dont la CFE dépasse ce seuil — ce qui, dans les communes où les bases sont élevées, arrive plus vite qu'on ne le croit. Les entreprises mensualisées échappent à l'acompte : leurs prélèvements mensuels en tiennent lieu. Les redevables de l'année de création, eux, ne doivent rien : la CFE n'est pas due l'année de la création, et la base est réduite de moitié pour la première année d'imposition.

C'est le piège récurrent de juin : l'administration n'envoie plus d'avis papier. L'avis d'acompte de CFE est mis en ligne uniquement dans l'espace professionnel du site impots.gouv.fr, quelques semaines avant l'échéance, sans autre notification systématique. Une entreprise qui n'a pas créé son espace professionnel ou ne le consulte pas peut donc laisser passer l'échéance sans jamais avoir « reçu » quoi que ce soit — ce qui ne l'exonère ni du paiement ni de la majoration en cas de retard. Le réflexe : se connecter début juin, vérifier la présence d'un avis pour chaque établissement, et contrôler les bases retenues. Le paiement est obligatoirement dématérialisé : prélèvement à l'échéance, prélèvement mensuel ou paiement direct en ligne.

L'adhésion au prélèvement mensuel permet d'étaler la CFE sur l'année et de supprimer les à-coups de trésorerie de juin et décembre. Elle se demande depuis l'espace professionnel et prend effet selon la date d'adhésion. Autre souplesse : l'entreprise qui estime que sa cotisation de l'année sera inférieure à celle de l'année précédente — cession d'établissement, baisse d'activité, changement de locaux — peut réduire son acompte sous sa propre responsabilité, en le signalant à l'administration. La prudence s'impose : une réduction excessive expose à une majoration sur la différence. En cas de doute, mieux vaut payer l'acompte calculé et récupérer le trop-versé au solde.

Beaucoup de petites entreprises ne paient pas une CFE calculée sur la valeur locative réelle de leurs locaux, mais la cotisation minimum : une base plancher fixée par la commune ou l'intercommunalité selon un barème progressif fonction du chiffre d'affaires. D'où deux vérifications utiles. La tranche de chiffre d'affaires retenue correspond-elle à votre dernier exercice connu ? Un chiffre d'affaires en baisse peut faire changer de tranche. Et les locaux imposés sont-ils encore les vôtres ? Déménagement, sous-location ou fermeture d'un établissement doivent être signalés, sinon l'imposition continue sur des bases périmées. En cas d'erreur, une réclamation peut être déposée depuis l'espace professionnel après réception de l'avis d'imposition.