Rentrée fiscale 2026 : les échéances de septembre

L'échéance la plus structurante de la rentrée n'était pas un paiement : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée, et les grandes entreprises comme les ETI émettent désormais dans ce format. Concrètement, des factures de vos fournisseurs d'énergie, de télécommunications ou de services peuvent arriver par ce nouveau canal : si personne ne consulte la plateforme, elles restent sans traitement. Vérifiez que votre réception est opérationnelle et qu'une personne est désignée pour suivre le flux. Les PME qui n'émettront qu'en 2027 sont bien concernées dès à présent, côté réception.

La rentrée sociale suit son rythme habituel : la DSN de la paie d'août s'est déposée le 5 ou le 15 septembre selon l'effectif et le profil de l'entreprise, avec le paiement des cotisations associé ; celle de la paie de septembre suivra aux mêmes dates en octobre. Septembre est aussi le mois où les paies d'été se régularisent — acomptes versés en juillet-août, congés soldés, entrées et sorties de saisonniers : autant de points à vérifier avant le prochain dépôt pour éviter les blocs de régularisation ultérieurs. Pour les employeurs qui ont embauché à la rentrée, les déclarations préalables à l'embauche et les affiliations doivent être à jour dès le premier jour de travail. Enfin, les travailleurs indépendants mensualisés poursuivent leurs prélèvements URSSAF, avec la possibilité d'ajuster leur revenu estimé si l'année s'annonce différente.

Le 15 septembre concentrait deux échéances de fiscalité directe. D'abord, le troisième acompte d'impôt sur les sociétés pour les exercices alignés sur l'année civile, calculé sur l'impôt de l'exercice précédent et télépayé avec le relevé n° 2571 ; les sociétés qui anticipaient un résultat en baisse pouvaient le moduler, sous leur responsabilité. Ensuite, le second acompte de CVAE pour les entreprises qui en restent redevables — la suppression progressive de cette cotisation étant étalée sur plusieurs années. Ces échéances sont passées : si un acompte a été omis ou minoré sans justification, une régularisation rapide limite la majoration de 5 % et l'intérêt de retard (art. 1731 et 1727 du CGI). Prochaine étape pour les exercices calendaires : le quatrième acompte d'IS, au 15 décembre, à calibrer sur une estimation actualisée du résultat.

Les redevables mensuels de la TVA déposent leur CA3 d'août à leur date habituelle de septembre, entre le 15 et le 24 selon leur situation. Le mois d'août étant souvent atypique — activité ralentie, factures fournisseurs décalées —, une vigilance particulière s'impose sur la TVA déductible et sur les demandes de remboursement de crédit. Les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires — ceux qui ne sont pas soumis à la TVA ou ne l'ont pas été sur la totalité de leur chiffre d'affaires, comme certaines structures médicales, associatives ou financières — versent leur relevé provisionnel selon leur périodicité, mensuelle ou trimestrielle, le 15 du mois. Une rentrée maîtrisée tient en un document : le calendrier de vos propres échéances jusqu'à la clôture, avec les montants estimés en face.