Rentrée fiscale : les six échéances de septembre à ne pas manquer

L'échéance la plus structurante de la rentrée n'est pas un paiement : au 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée, et les grandes entreprises comme les ETI commencent à émettre dans ce format. Concrètement, dès les premiers jours de septembre, des factures de vos fournisseurs d'énergie, de télécommunications ou de services peuvent arriver par ce nouveau canal : si personne ne consulte la plateforme, elles resteront sans traitement. Vérifiez avant la fin du mois d'août que votre réception est opérationnelle et qu'une personne est désignée pour suivre le flux. Les PME qui n'émettront qu'en 2027 sont bien concernées dès maintenant, côté réception.

La rentrée sociale suit son rythme habituel : la DSN de la paie d'août se dépose le 5 ou le 15 septembre selon l'effectif et le profil de l'entreprise, avec le paiement des cotisations associé. Septembre est aussi le mois où les paies d'été se régularisent — acomptes versés en juillet-août, congés soldés, entrées et sorties de saisonniers : autant de points à vérifier avant le dépôt pour éviter les blocs de régularisation ultérieurs. Pour les employeurs qui ont embauché à la rentrée, les déclarations préalables à l'embauche et les affiliations doivent être à jour dès le premier jour de travail. Enfin, les travailleurs indépendants mensualisés poursuivent leurs prélèvements URSSAF, avec la possibilité d'ajuster leur revenu estimé si l'année s'annonce différente.

Le 15 septembre concentre deux échéances de fiscalité directe. D'abord, le troisième acompte d'impôt sur les sociétés pour les exercices alignés sur l'année civile, calculé sur l'impôt de l'exercice précédent et télépayé avec le relevé n° 2571 ; les sociétés qui anticipent un résultat en baisse peuvent le moduler, sous leur responsabilité. Ensuite, le second acompte de CVAE pour les entreprises qui en restent redevables — la suppression progressive de cette cotisation étant étalée sur plusieurs années, nombre d'entreprises continuent de verser des acomptes en juin et en septembre. Dans les deux cas, l'échéance se prépare : estimation du résultat pour l'IS, vérification de l'assiette de valeur ajoutée pour la CVAE, et trésorerie provisionnée.

Les redevables mensuels de la TVA déposent leur CA3 d'août à leur date habituelle de septembre, entre le 15 et le 24 selon leur situation. Le mois d'août étant souvent atypique — activité ralentie, factures fournisseurs décalées —, une vigilance particulière s'impose sur la TVA déductible et sur les demandes de remboursement de crédit. Les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires — ceux qui ne sont pas soumis à la TVA ou ne l'ont pas été sur la totalité de leur chiffre d'affaires, comme certaines structures médicales, associatives ou financières — versent leur relevé provisionnel selon leur périodicité, mensuelle ou trimestrielle, le 15 du mois. Une rentrée sereine tient en un document : le calendrier de vos propres échéances, posé dès la fin août, avec les montants estimés en face.