Acompte d'IS : après le 15 septembre, préparer décembre

Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés versent quatre acomptes par an — les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre pour un exercice aligné sur l'année civile. Chaque acompte est calculé sur la base de l'impôt de l'exercice précédent : en pratique, un quart de l'IS de référence, en tenant compte du taux normal de 25 % et, pour les PME éligibles, du taux réduit de 15 % applicable à la première tranche de bénéfice dans la limite de 42 500 €. Le versement s'effectue par télépaiement, accompagné du relevé d'acompte n° 2571. Les sociétés dont l'IS de référence n'excède pas 3 000 € sont dispensées d'acomptes, de même que les sociétés nouvelles pour leur premier exercice (art. 1668 du CGI). Pour un exercice calendaire, l'acompte du 15 septembre est désormais échu ; le suivant tombe le 15 décembre.

Si l'acompte du 15 septembre n'a pas été versé, ou l'a été pour un montant insuffisant sans justification, mieux vaut régulariser sans attendre : la majoration de 5 % s'applique aux sommes dont le versement a été différé, et l'intérêt de retard court jusqu'au paiement (art. 1731 et 1727 du CGI). Vérifiez aussi que le télépaiement a bien été débité et correctement imputé dans l'espace professionnel : un rejet bancaire ou un paiement rattaché au mauvais impôt se découvre souvent à la clôture. À l'inverse, un acompte excédentaire n'est pas perdu : il permet de réduire, voire de ne pas verser, l'acompte suivant lorsque les versements couvrent déjà l'impôt estimé, et l'excédent éventuel est restitué après le dépôt du relevé de solde.

Oui. Si vous estimez que l'IS de l'exercice en cours sera inférieur à celui de l'exercice précédent, vous pouvez réduire l'acompte du 15 décembre, voire vous dispenser de le verser, dès lors que le total des acomptes déjà payés couvre l'impôt estimé de l'année. La modulation se fait sous votre responsabilité : si elle se révèle injustifiée, la majoration de 5 % et l'intérêt de retard s'appliquent aux sommes restant dues (art. 1731 et 1727 du CGI). Elle suppose donc une estimation sérieuse du résultat : arrêté intermédiaire, atterrissage du chiffre d'affaires, éléments exceptionnels connus. À l'inverse, si l'exercice s'annonce meilleur que le précédent, aucun versement complémentaire n'est exigé avant le solde — mais l'anticiper évite une tension de trésorerie au moment de la liquidation.

Trois raisons. D'abord, la modulation exige des chiffres : un point de gestion à fin septembre ou fin octobre donne une base crédible pour estimer le résultat annuel, là où une décision prise le 14 décembre repose sur une intuition. Ensuite, la trésorerie : l'acompte de décembre tombe au moment des primes de fin d'année et, pour de nombreuses entreprises, du solde de CFE ; le connaître plusieurs semaines à l'avance permet d'ajuster les décaissements. Enfin, la coordination : le montant doit être validé, le télépaiement paramétré et le compte approvisionné avant l'échéance — autant d'étapes qui se traitent mal dans l'urgence.

Quelques situations méritent une attention particulière. Le premier exercice bénéficiaire après un exercice déficitaire : l'IS de référence étant nul ou très faible, les acomptes de l'année sont réduits, mais le solde sera d'autant plus lourd — mieux vaut provisionner la trésorerie correspondante. Le bénéfice du taux réduit de 15 % suppose par ailleurs que les conditions soient toujours remplies : chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros — apprécié, pour une société membre d'un groupe, au niveau de l'ensemble du groupe (CE, 13 mars 2025, n° 481538) —, capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques ou par des sociétés répondant elles-mêmes à ces critères ; une levée de fonds ou une réorganisation du capital peut faire perdre le taux réduit et modifier le calcul des acomptes. Enfin, en cas d'exercice décalé, les dates d'échéance suivent la clôture : le calendrier des quatre acomptes doit être reconstruit pour chaque société du groupe, et non copié d'une année sur l'autre.