cotisations sociales·5 min de lecture

Réforme cotisations sociales TNS 2026 : l'abattement de 26 % et la régularisation de juin

La réforme des cotisations TNS 2026 instaure un abattement de 26 % sur l'assiette. Juin est le mois clé de régularisation. Ce que tout dirigeant TNS doit savoir.

Fayssal Amghar

Expert-comptable diplômé

Contexte : pourquoi cette réforme ?

Portée par deux décrets successifs — n° 2024-688 du 5 juillet 2024 et n° 2025-708 du 25 juillet 2025 — la réforme de l'assiette sociale des indépendants répond à une demande ancienne de simplification. Le nouveau régime unifie l'ensemble autour d'une assiette unique, à laquelle est appliqué un abattement forfaitaire de 26 % avant le calcul des cotisations. Sont concernés : gérants majoritaires de SARL, entrepreneurs individuels (EI, EIRL), associés de SNC, professions libérales non réglementées. 🟢 Opportunité : à revenu équivalent, la base de cotisations diminue de 26 %, ce qui se traduit par une réduction effective des charges sociales.

Ce qui change concrètement en 2026

### L'abattement de 26 % sur l'assiette Assiette 2026 = Revenu professionnel x 74 % Exemple : un gérant majorité dégageant 60 000 EUR voit son assiette passer à 44 400 EUR. L'économie de charges sociales peut représenter plusieurs milliers d'euros. ### Une assiette unique pour toutes les branches Une seule et même assiette sert de base à toutes les branches (retraite, maladie, allocations familiales, CSG/CRDS), ce qui simplifie les projections.

Juin 2026 : le mois critique de la régularisation

🔴 Risque élevé : la régularisation de juin concentre deux mouvements financiers simultanés. Une fois la déclaration de revenus 2025 déposée, l'URSSAF procède à : 1. La régularisation des cotisations définitives 2025 (comparaison revenus 2024 vs 2025 réels). 2. L'ajustement des cotisations provisionnelles 2026 (recalculées sur revenus 2025 x 74 %). La régularisation peut concentrer 18 à 24 mois de décalage en un seul appel URSSAF. 🟡 Vigilance : si vous avez modulé à la baisse et que vos revenus 2025 ont progressé, le complément sera majoré d'intérêts de retard.

Impact pratique pour les dirigeants

**Gérant majoritaire de SARL** : l'abattement est forfaitaire, non ajustable sur frais réels. **Entrepreneur individuel** : sous IR, cotisations sur bénéfice imposable après abattement 26 %. Sous IS, rémunération de gérance abattue de 26 %. **Professions libérales non réglementées** : veiller à la cohérence avec la déclaration 2042-C-PRO — tout écart peut déclencher un contrôle.

Ce que vous devez faire maintenant

1. Anticiper la régularisation de juin : demandez à votre expert-comptable Montpellier une simulation avant que l'appel URSSAF tombe. 2. Vérifier votre option de modulation : moduler à la baisse expose à des intérêts de retard si les revenus ont progressé. 3. Réévaluer vos provisionnelles 2026 : l'ajustement peut générer des acomptes plus élevés dès le second semestre. 4. Revoir votre optimisation globale rémunération/dividendes avec votre expert-comptable.

FAQ

**Q : L'abattement de 26 % s'applique-t-il aussi à la CSG/CRDS ?** R : Oui, la CSG et la CRDS bénéficient de l'abattement via l'assiette unique. **Q : Je suis auto-entrepreneur — suis-je concerné ?** R : Non. Le régime micro-social des auto-entrepreneurs n'est pas affecté par cette réforme. **Q : La régularisation URSSAF peut-elle être échelonnée ?** R : Oui, sur demande motivée avant que l'appel ne soit émis. --- 📞 Vous avez des questions sur la réforme des cotisations TNS ou la régularisation URSSAF de juin 2026 ? [Prendre rendez-vous avec ADVY PARTNERS](https://advypartners.fr/contact)

En synthèse

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