PER du dirigeant : plafonds et stratégie de rattrapage

Les versements volontaires sur un plan d'épargne retraite sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond annuel propre à chaque membre du foyer. Pour un salarié ou un dirigeant assimilé salarié, ce plafond correspond en principe à 10 % des revenus professionnels de l'année précédente, retenus dans une limite exprimée en multiples du plafond annuel de la sécurité sociale, avec un plancher égal à 10 % de ce même plafond pour les revenus modestes. Le plafond disponible figure sur l'avis d'imposition, ce qui permet de le vérifier avant tout versement. La déduction à l'entrée a une contrepartie qu'il ne faut jamais perdre de vue : les sommes déduites sont imposées à la sortie, en rente ou en capital selon l'option retenue au moment de la liquidation.

Le travailleur non salarié bénéficie d'une mécanique plus généreuse : son plafond de déduction est calculé sur le bénéfice de l'année en cours et comprend, outre la part de 10 %, une majoration de 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre un et huit plafonds annuels de la sécurité sociale. Pour un TNS dont le bénéfice est confortable, l'enveloppe déductible est donc sensiblement supérieure à celle d'un assimilé salarié à revenu équivalent. Le choix du canal de déduction — au titre du revenu global ou du revenu professionnel — n'est pas neutre : il a des effets différents sur les plafonds des autres membres du foyer et sur certains indicateurs fiscaux. Il mérite d'être arbitré chaque année, en fonction du taux marginal d'imposition et de la situation du foyer.

Le plafond non utilisé une année n'est pas perdu : il reste mobilisable au cours des trois années suivantes, les versements s'imputant d'abord sur le plafond de l'année puis sur les reliquats les plus anciens. Ce mécanisme de rattrapage permet à un dirigeant qui n'a pas alimenté son plan pendant plusieurs exercices d'effectuer un versement important une année de forte imposition — prime exceptionnelle, résultat élevé, revenu exceptionnel — et d'en maximiser l'effet fiscal. Les couples soumis à imposition commune peuvent en outre, sur option, mutualiser leurs plafonds. Vérifier les reliquats disponibles sur l'avis d'imposition avant de fixer le montant du versement est donc le premier réflexe d'une stratégie de fin d'année : le bon montant se calcule, il ne se devine pas.

Le PER ne se pilote pas isolément : il s'inscrit dans la stratégie de rémunération globale du dirigeant. L'économie d'impôt à l'entrée dépend du taux marginal d'imposition ; l'imposition à la sortie dépend du niveau de revenus à la retraite : le gain est réel lorsque le taux baisse entre les deux, plus discutable sinon. La déduction n'a d'intérêt que si le versement ne pénalise pas la trésorerie personnelle, l'épargne restant en principe bloquée jusqu'à la retraite, hors cas de déblocage anticipé prévus par la loi, dont l'acquisition de la résidence principale. Enfin, pour le dirigeant d'une société à l'impôt sur les sociétés, la comparaison avec les autres leviers — rémunération complémentaire, dividendes, épargne salariale — doit être chiffrée avant d'arbitrer, année par année.