Facturation électronique·4 min de lecture·Mis à jour le

Facturation électronique : check-list après le 1er septembre

Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : plateforme, annuaire, circuits internes, fournisseurs. Les quatre vérifications à mener maintenant.

Fayssal AmgharFayssal AmgharExpert-comptable inscrit à l'Ordre

Votre plateforme est-elle désignée — et opérationnelle ?

Premier point, éliminatoire : disposer d'une plateforme agréée en état de marche. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et cette réception passe par une plateforme agréée (art. 289 bis du CGI). Désignée ne suffit pas : le contrat doit être signé, le compte activé et le raccordement effectif — en direct, ou via votre logiciel de gestion, votre banque ou votre expert-comptable lorsque leur outil s'appuie sur une plateforme agréée. Vérifiez concrètement qu'une facture reçue est visible dans votre environnement. Si rien n'a encore été fait, le guide de démarrage publié par la DGFiP en juillet 2026 demande d'engager la démarche sans attendre et de conserver la trace des échanges avec le prestataire : ce sont ces éléments qui permettront de démontrer une trajectoire de mise en conformité.

Êtes-vous correctement référencé dans l'annuaire ?

L'annuaire central est l'aiguillage du dispositif : c'est lui qui indique à la plateforme de votre fournisseur où livrer les factures qui vous sont destinées. Vérifiez que votre entreprise y figure avec les bonnes informations — SIREN, et le cas échéant le niveau d'adressage retenu si votre organisation compte plusieurs établissements ou services destinataires. Une erreur d'adressage ne produit pas une facture perdue avec fracas, mais une facture qui n'arrive jamais, un fournisseur qui relance, et un délai de paiement contesté. Profitez-en pour vérifier symétriquement les données de vos principaux clients et fournisseurs dans vos fichiers de base : SIREN exacts, entités juridiques à jour après les restructurations récentes.

Vos circuits internes traitent-ils les factures électroniques ?

La facture électronique n'est pas un PDF reçu par courriel : elle arrive par la plateforme, porte des données structurées et un cycle de vie — des statuts de traitement à alimenter, du dépôt au paiement, selon les cas obligatoires ou facultatifs. Trois questions doivent être tranchées. Qui consulte la plateforme, et à quelle fréquence, pour qu'aucune facture ne reste sans traitement ? Qui valide et impute, le circuit d'approbation existant devant être rebranché sur le nouveau canal ? Qui gère les rejets et les refus — facture non conforme, litige sur une livraison — sachant que le refus d'une facture est un statut motivé, distinct du rejet technique par une plateforme ? Un circuit non défini se traduit par des factures en souffrance et des fournisseurs qui relancent.

Votre équipe et vos fournisseurs sont-ils informés ?

Dernier point, le plus rapide à traiter : l'information. En interne, les personnes qui touchent aux achats et à la comptabilité doivent savoir que le canal de réception a changé, où trouver les factures et qui fait quoi — une note d'une page et trente minutes d'explication suffisent souvent. En externe, vérifiez que vos fournisseurs tenus d'émettre depuis le 1er septembre — grandes entreprises et ETI — vous adressent bien leurs factures par ce canal. Si l'un d'eux vous envoie encore un PDF, la facture peut être traitée et payée normalement ; lui demander de la régulariser par le circuit électronique est utile, mais n'est pas une condition de paiement ni de déduction de la TVA selon le guide de la DGFiP. Les factures des PME fournisseurs continueront d'arriver par les canaux habituels jusqu'au 1er septembre 2027 : votre organisation doit faire cohabiter les deux flux.

En synthèse

Quelques semaines après l'échéance, la conformité tient en quatre vérifications : plateforme active, annuaire exact, circuits définis, équipe et fournisseurs informés. Ces points se contrôlent en une réunion de travail. ADVY PARTNERS passe cette check-list avec ses clients et raccorde leur réception via les outils comptables du cabinet lorsque c'est la voie retenue.

Passer la check-list avec ADVY PARTNERS
Pile de journaux pliés en gros plan, faible profondeur de champ

Photo d'illustration — Tim Mossholder / Unsplash

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Fayssal Amghar, expert-comptable diplômé (D.E.C.)

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