Calendrier fiscal du dirigeant : de l'été à la fin d'année

Le 15 juin, les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile ont versé le deuxième acompte d'IS, égal en principe au quart de l'impôt du dernier exercice clos (art. 1668 du CGI). À la même date, les entreprises dont la CFE de l'année précédente atteignait au moins 3 000 € ont acquitté un acompte égal à la moitié de cette cotisation, sauf adhésion à la mensualisation. Si l'un de ces versements a été omis, une régularisation rapide limite la majoration de 5 % et l'intérêt de retard.

Les sociétés à l'IS qui ne clôturent pas au 31 décembre déposent leur déclaration de résultats dans les trois mois de la clôture (art. 223 du CGI) et, dans le même délai, leur DAS2 pour les sommes versées au cours de l'année civile précédente. Depuis les revenus 2024, la DAS2 ne vise que les sommes supérieures à 2 400 € par an pour un même bénéficiaire (BOI-BIC-DECLA-30-70-20). Une société qui clôture au 30 juin dépose ainsi sa liasse et sa DAS2 au plus tard le 30 septembre, et son relevé de solde d'IS au plus tard le 15 octobre. Au régime simplifié de TVA, l'acompte de juillet, égal à 55 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent, a été versé en juillet.

Le 1er septembre, l'obligation de réception des factures électroniques est entrée en vigueur pour toutes les entreprises, et l'obligation d'émission pour les grandes entreprises et les ETI. Le 15 septembre : troisième acompte d'IS pour les exercices calendaires, et second acompte de CVAE pour les entreprises qui en restent redevables. Les redevables mensuels de TVA déposent leur déclaration du mois d'août à la date qui leur est propre. Si l'une de ces échéances a été manquée, mieux vaut régulariser sans attendre la relance.

Le 15 octobre : relevé de solde d'IS pour les exercices clos au 30 juin. Le 15 décembre : quatrième acompte d'IS pour les exercices calendaires, et solde de la CFE pour les entreprises non mensualisées — l'avis est disponible dans l'espace professionnel, sans envoi papier. En décembre également, au régime simplifié de TVA, un acompte égal à 40 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent. Avant le 31 décembre enfin, les arbitrages personnels du dirigeant : versements sur un plan d'épargne retraite, niveau de rémunération, calibrage d'un dividende. Une revue de fin d'exercice avec votre expert-comptable permet de trancher ces points sur un résultat prévisionnel fiable.

Six vérifications à mener maintenant : (1) les acomptes d'IS de juin et de septembre ont-ils été versés et débités ? (2) la DAS2 a-t-elle été déposée dans le délai applicable à votre clôture ? (3) votre réception de factures électroniques est-elle opérationnelle ? (4) votre comptabilité est-elle à jour à fin août ? (5) votre expert-comptable dispose-t-il des accès nécessaires — espace professionnel, télédéclarations ? (6) avez-vous calculé votre plafond de déduction au titre du plan d'épargne retraite avant la fin de l'année ? ADVY PARTNERS réalise avec ses clients une revue de fin d'exercice à l'automne.