Acomptes d'IS 2026 : calcul, modulation et régularisation

L'impôt sur les sociétés n'est pas payé en une fois en fin d'exercice. Il est versé par quatre acomptes — les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre pour un exercice calé sur l'année civile —, puis régularisé par un relevé de solde (formulaire 2572) au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture, et le 15 mai de l'année suivante pour un exercice clos le 31 décembre. Chaque acompte est égal en principe au quart de l'impôt de référence, celui du dernier exercice clos ; le premier acompte, versé avant que ce résultat soit connu, est calculé provisoirement sur l'avant-dernier exercice puis régularisé avec le deuxième (art. 1668 du CGI). Les sociétés dont l'IS de référence n'excède pas 3 000 € ne versent pas d'acomptes. Pour un exercice calendaire, les acomptes de mars, juin et septembre 2026 sont échus ; reste celui du 15 décembre.

La formule de base est simple : acompte = impôt de référence × 25 %. L'impôt de référence est celui qui ressort du dernier exercice clos. Exemple : une société dont l'IS de référence s'élève à 48 000 € verse 12 000 € à chaque échéance. Le premier acompte de l'année, calculé sur l'avant-dernier exercice, fait l'objet d'une régularisation lors du deuxième : vérifiez que le cumul des deux premiers acomptes correspond bien à la moitié de l'impôt du dernier exercice clos. Si l'impôt de référence est nul — déficit, par exemple —, aucun acompte n'est dû. Les crédits d'impôt, eux, se traitent au moment du solde : leur imputation se prépare avec le relevé 2572.

Si vous anticipez un impôt inférieur à celui de l'exercice précédent, vous pouvez réduire le montant des acomptes, voire vous dispenser d'un versement lorsque les acomptes déjà versés couvrent l'impôt estimé de l'exercice. La modulation se fait sous votre responsabilité : si elle se révèle injustifiée, une majoration de 5 % et l'intérêt de retard s'appliquent aux sommes restant dues (art. 1731 et 1727 du CGI). Elle suppose donc un prévisionnel de résultat documenté, construit avec votre expert-comptable. Une modulation fondée sur une simple intuition, sans chiffres à l'appui, est une prise de risque injustifiée.

Le paiement d'un acompte d'IS est une obligation fiscale, mais des solutions existent en cas de difficulté ponctuelle. Première option : solliciter un délai de paiement auprès de votre service des impôts des entreprises, avant l'échéance et avec des éléments justificatifs ; il peut être accordé au cas par cas. Deuxième option : mobiliser une ligne de crédit court terme auprès de votre banque, si vous en disposez. Troisième option : vérifier si une modulation à la baisse est justifiée par votre situation prévisionnelle. En aucun cas le non-paiement sans démarche préalable n'est une option : la majoration de 5 % et l'intérêt de retard s'appliquent alors.

Pour un exercice calendaire, le dernier acompte de l'année tombe le 15 décembre. C'est le bon moment pour une revue de fin d'exercice avec votre expert-comptable : résultat prévisionnel mis à jour, ajustement éventuel de ce dernier acompte, vérification des provisions et des crédits d'impôt à imputer sur le solde. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 250 millions d'euros, le dernier acompte obéit à des règles propres, fondées sur le résultat estimé de l'exercice en cours. Une revue sérieuse avant décembre évite les mauvaises surprises à la liquidation.