Inventaire des stocks au 31 décembre : comptage et évaluation

Le Code de commerce (article L. 123-12) impose à tout commerçant de contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur de ses éléments d'actif et de passif. Pour une entreprise qui détient des marchandises, matières premières, encours ou produits finis, cet inventaire passe par un comptage physique, en principe à la date de clôture, le plus souvent le 31 décembre, ou par des inventaires tournants en cas d'inventaire permanent fiable. La variation de stock entre l'ouverture et la clôture entre directement dans le calcul du résultat. Un stock final surévalué gonfle le bénéfice et l'impôt ; un stock sous-évalué minore le résultat et expose à un redressement. Un stock non justifié par un inventaire détaillé fragilise aussi la valeur probante de la comptabilité.

D'abord, fixer la date et l'heure du comptage, en principe le dernier jour de l'exercice ou le plus près possible, et organiser l'arrêt des mouvements pendant l'opération. Établir ensuite des fiches de comptage par zone de stockage, et isoler les articles abîmés, périmés ou obsolètes pour les identifier distinctement. Le comptage gagne à être réalisé en binôme, avec un second comptage sur les références à forte valeur. Enfin, il faut traiter la séparation des exercices (cut-off) : relever le numéro du dernier bon de livraison reçu et du dernier bon d'expédition émis, pour que chaque entrée et chaque sortie soit rattachée au bon exercice. Les marchandises en transit, en dépôt chez un tiers ou détenues pour le compte d'autrui se traitent selon le transfert de propriété, et non selon leur localisation physique, sauf les biens livrés sous clause de réserve de propriété, qui figurent dans le stock de l'acheteur dès leur livraison.

Les stocks s'évaluent à leur coût d'entrée : coût d'acquisition pour les biens achetés (prix d'achat, droits de douane et taxes non récupérables, frais de transport et de manutention directement attribuables, sous déduction des remises, rabais, ristournes et escomptes de règlement), coût de production pour les biens fabriqués par l'entreprise. Lorsque des articles identiques ne peuvent pas être suivis individuellement, le plan comptable général admet deux méthodes : le coût moyen unitaire pondéré ou la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS, ou FIFO). La méthode du dernier entré, premier sorti n'est admise ni en comptabilité ni en fiscalité. La méthode retenue doit être appliquée de manière constante d'un exercice à l'autre ; tout changement doit être justifié et mentionné en annexe. Fiscalement, l'article 38-3 du CGI retient le prix de revient, ou le cours du jour à la clôture s'il est inférieur, ce qui conduit à constater une dépréciation.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle d'un article à la clôture devient inférieure à son coût d'entrée : produits démodés, périmés, abîmés, à rotation très lente ou dont le prix de vente probable, diminué des frais de commercialisation, ne couvre plus le coût. Pour être déductible fiscalement (article 39-1-5° du CGI), la dépréciation doit correspondre à une perte nettement précisée, que des événements en cours rendent probable, être justifiée article par article ou par catégorie homogène, constatée en comptabilité et portée sur le relevé des provisions. Les abattements forfaitaires appliqués à l'ensemble du stock sans justification ne sont pas admis en déduction. Conservez les éléments probants : état de rotation des références, prix de vente pratiqués après la clôture, devis de reprise ou constats de destruction. La destruction effective de marchandises invendables se documente par un procès-verbal, qui justifie la destruction et évite le reversement de la TVA initialement déduite.

L'inventaire intermittent des stocks consiste à compter l'ensemble du stock une fois par an, à la clôture. L'inventaire permanent suit en continu les entrées et les sorties ; il peut alors s'accompagner d'inventaires tournants, chaque famille d'articles étant comptée au moins une fois dans l'année, si le suivi est fiable et les écarts analysés et corrigés. Dans les deux cas, l'écart entre le stock théorique et le stock compté est un indicateur de gestion précieux : démarque inconnue, erreurs de saisie, vols ou pertes.