Abandon de compte courant : aider sa société sans piège fiscal

Lorsqu'une société traverse des difficultés, ses capitaux propres peuvent devenir inférieurs à la moitié du capital social, déclenchant une procédure de reconstitution, ou son bilan peut simplement décourager banquiers et partenaires. L'associé qui a prêté des fonds via son compte courant dispose alors d'un levier simple : renoncer à sa créance. L'abandon de compte courant efface une dette au passif et améliore d'autant les capitaux propres, sans apport d'argent frais. L'opération est rapide et peu coûteuse à mettre en œuvre, ce qui explique sa fréquence. Mais elle emporte des conséquences fiscales précises, pour la société comme pour l'associé, qu'il faut mesurer avant de signer. Un abandon mal calibré peut créer de l'impôt dans une société qui n'a précisément pas de trésorerie pour le payer.

Pour la société bénéficiaire, l'abandon de créance constitue un produit imposable : la dette effacée vient augmenter le résultat de l'exercice. Si la société dispose de déficits reportables suffisants, ce produit peut être absorbé sans imposition effective — c'est le cas le plus fréquent en pratique, mais il doit être vérifié avant l'opération. Côté associé, la situation est moins favorable : pour une personne physique, la perte correspondant à l'abandon n'est en principe pas déductible de ses revenus. Pour une société associée, la loi encadre strictement la déduction des abandons à caractère financier, qui n'est ouverte que dans des situations particulières, notamment lorsque la filiale fait l'objet d'une procédure de conciliation homologuée ou d'une procédure collective. Un abandon consenti à une filiale simplement en difficulté, hors de ces cadres, n'est pas déductible chez la mère.

L'abandon peut être assorti d'une clause de retour à meilleure fortune : la créance renaît si la société retrouve une situation définie contractuellement — bénéfices, capitaux propres reconstitués, seuils chiffrés. Cette clause change l'économie de l'opération : l'associé conserve une perspective de récupérer ses fonds, et lorsque la condition se réalise, la reconstitution de la dette constitue une charge déductible pour la société, symétrique du produit imposé lors de l'abandon. La rédaction de la clause est déterminante : les critères de retour à meilleure fortune doivent être objectifs, mesurables et documentés, faute de quoi la reprise de la dette pourra être contestée. L'acte d'abandon lui-même doit être écrit, daté et conservé, avec l'accord formalisé des deux parties.

Avant d'abandonner, il faut comparer. L'incorporation du compte courant au capital, par augmentation de capital libérée par compensation avec la créance, renforce également les capitaux propres sans générer de produit imposable chez la société : la dette devient du capital. Elle suppose un formalisme juridique plus lourd — décision collective, intervention du commissaire aux comptes dans certains cas, formalités au greffe — et modifie la répartition du capital s'il y a plusieurs associés, ce qui peut nécessiter un accord. Autre voie : conserver la créance et consentir un simple blocage ou une subordination, qui rassure les partenaires financiers sans rien effacer. Le choix dépend de l'objectif — reconstitution des capitaux propres, présentation du bilan, sortie à terme — et de la situation fiscale de la société.